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Bail de location d'un terrain

1 Reco 06/03/2017 à 11:00 par Ancien1759134

Bonjour,

Je suis membre d'une association loi 1901, qui est un Aéro-club.
Le Président a signé un bail de location du terrain qui nous sert de piste de décollage/atterrissage. Nous venons de découvrir que la date de signature n'est pas renseignée...
Est-ce que ce bail reste valable ?
Merci d'avance

0 Reco 07/03/2017 à 07:23 par lovelove

Bonjour, nous avons hérité d'un terrain agricole de 6500 m2 , il est loué par un agriculteur depuis 1999! MAis aucun bail n'a été signé!notre père est décédé l'année derniere et maintenant on souhaite reprendre ce terrain , comment faire ?merci des reponses

1 Reco 21/03/2017 à 12:26 par lomax

pathfindera écrit : Bonjour,

Je suis membre d'une association loi 1901, qui est un Aéro-club.
Le Président a signé un bail de location du terrain qui nous sert de piste de décollage/atterrissage. Nous venons de découvrir que la date de signature n'est pas renseignée...
Est-ce que ce bail reste valable ?
Merci d'avance
un avenant doit être annexé au contrat de bail à mon avis . L'ajout d’un avenant nécessite cependant l’accord des deux parties ainsi que la signature de l’avenant.

1 Reco 22/03/2017 à 13:26 par dorinne

le contrat de location d'un terrain est identique à celui d'un bail d'habitation non ! Le locataire et le bailleur sont libres de définir la date de prise d'effet du bail

0 Reco 28/04/2017 à 10:40 par malheh

J'aimerais louer un terrain nu, afin d'y installer une activité commercial du genre"Activité de plein-air" , comme une fête foraine!je recherche des infos là dessus surtout concernant le bail, la durée, etc.

1 Reco 02/05/2017 à 14:20 par draike

puisqu'il s'agit d'un terrain nu loué pour un usage professionnel, il fera l’objet soit d’un bail commercial soit d’un bail rural. Le bail est de ce fait régi par les règles spécifiques au bail commercial.

0 Reco 03/05/2017 à 17:48 par choumi9

a ma connaissance la conclusion d’un bail commercial n'est possible que si le terrain abrite déjà des constructions à caractère commercial.où je me trompe =/ !

0 Reco 11/05/2017 à 15:16 par heritier14

choumi9, vous n'avez pas tord.Les terrains nus ne sont pas soumis au statut des baux commerciaux, même utilisé à des fins commerciales.Je vous conseille de consulter un avocat pour vous aider dans les démarches