Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Location

Nouveau sujet

bail prolongé deux fois

0 Reco 27/10/2013 à 07:08 par alexiaC

bonjour

en cas d'un premier bail reconduit, j'ai entendu qu'un bail d'un an ne peut être prolongé qu'une seule fois!quel texte precise cela SVP

merci

1 Reco 28/10/2013 à 09:40 par suezzi

bonjour
un bail de logement a été signé en nov 2010.Aujourd’hui ,le bailleur avise le locataire par mail que le baiL ne sera pas reconduit puisque ce dernier veut récupérer le logement
est-ce qu’il a une possibilité d’expulsion ou bien le bail est il reconduit automatiquement pour 3 ans ?

1 Reco 14/11/2013 à 13:31 par MonCoachLocatio

suezzia écrit : bonjour
un bail de logement a été signé en nov 2010.Aujourd’hui ,le bailleur avise le locataire par mail que le baiL ne sera pas reconduit puisque ce dernier veut récupérer le logement
est-ce qu’il a une possibilité d’expulsion ou bien le bail est il reconduit automatiquement pour 3 ans ?
Bonjour,
Légalement, la signification aurait dû être remise au locataire 6 mois pleins avant la date d'échéance du bail ; par conséquent, il est renouvelé par tacite reconduction pour 3 ans (si Loi de 1989)
Comme cela n'a pas été fait, cela se négocie entre le propriétaire et le locataire.
Cordialement
moncoach-location.fr

0 Reco 15/11/2013 à 13:29 par alexiaC

Bonjour

est ce le même cas pour le cas que je vous ai exposé
quels recours pour le locataire

1 Reco 15/11/2013 à 13:51 par MonCoachLocatio

alexiaCa écrit : bonjour

en cas d'un premier bail reconduit, j'ai entendu qu'un bail d'un an ne peut être prolongé qu'une seule fois!quel texte precise cela SVP

merci
Bonjour,
s'il s'agit d'un bail de 1 an en résidence principale meublé et si le contrat précise renouvelable par tacite reconduction, il peut être renouvelé pour la même durée sans limitation de temps.

Cordialement
www.moncoach-location.fr

0 Reco 17/11/2013 à 06:14 par alexiaC

MonCoachLocatioa écrit : Bonjour,
s'il s'agit d'un bail de 1 an en résidence principale meublé et si le contrat précise renouvelable par tacite reconduction, il peut être renouvelé pour la même durée sans limitation de temps.

Cordialement
www.moncoach-location.fr
bonjour

merci pour votre devouement et votre reponse

bon dimanche