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bailleur coupe l'électrcité

0 Reco 05/03/2019 à 08:39 par elize

Bonjour,

j'ai un petit frere qui vit en sous location avec des amis, je suis sa garante!ils ont eu un leger retard de loyer ce mois ci!le bailleur a décidé de leur couper le compteur!a noter que ce dernier vit au dessus d'eux et dispose d'un compteur divisionnaire pour la maison!le loyer a été payé mais le courant non rétablie!il a dit que cela servira de leçons
que faire ?ils n'ont pas envie de partir car le bien est tres bien situé
merci

0 Reco 05/03/2019 à 10:51 par lael

Un bailleur n'a pas à se faire justice lui-même.

Et il a obligation d'offrir une jouissance paisible des lieux à ses locataires.

Pour que ça lui serve également de leçon, envoyez-lui une lettre AR lui sommant de remettre l'électricité sous peine de poursuites pour entrave à la jouissance paisible des lieux.
Vous pouvez également demander le remboursement des aliments présents dans le frigo ou congélateur.

Si cela persiste ou se reproduit faites constater par un huissier et entamez des démarches juridiques.

Message edité 05/03/2019 à 10:55
0 Reco 06/03/2019 à 11:51 par rockefeller

Comme le loyer a été payé!vous devez réagir!envoyez LRAR, si aucune reaction, assignez le pour non respect de la jouissance du logement, de plus le bailleur a des obligations contractuelles. Avisez aussi EDF pour leur signaler cette coupure arbitraire.

0 Reco 07/03/2019 à 19:17 par mitik7

de mémoire, les sous compteurs sont illégaux!et que c'était obligatoire d'avoir une ligne EDF à son nom????

0 Reco 08/03/2019 à 11:38 par lael

C'est plus subtile que ça.

Les sous-compteurs ne sont pas illégaux.
Par contre il est interdit de revendre de l'électricité.

Du coup il y a plusieurs parades :
Forfait de charges ou laisser la possibilité aux locataires de participer au choix du fournisseur d'électricité en amont et de demander le changement à tout moment du fournisseur.

La problématique est similaire en colocation avec bail unique pour chaque chambre.
On ne va pas vous obliger à poser un compteur pour chaque chambre.
Il suffit de mettre une clause disant que par défaut le bailleur souscrit au contrat d'électricité mais qu'à tout moment les locataires peuvent demander à le résilier pour décider d'un nouveau fournisseur et faire apparaître leur nom à la place ou en plus sur la facture d'électricité.
Il faut aussi définir un mécanisme de répartition cohérent : sous-compteur, répartition à parts égales ou en fonction de la surface, etc...
Et ça "passe" car vous n'imposez rien et laissez la possibilité de changer.

Message edité 11/03/2019 à 18:16
0 Reco 11/03/2019 à 15:13 par mitik7

ahh d'accord!!merci ;)

0 Reco 19/03/2019 à 20:01 par mauricio

elizea écrit : Bonjour,

j'ai un petit frere qui vit en sous location avec des amis, je suis sa garante!ils ont eu un leger retard de loyer ce mois ci!le bailleur a décidé de leur couper le compteur!a noter que ce dernier vit au dessus d'eux et dispose d'un compteur divisionnaire pour la maison!le loyer a été payé mais le courant non rétablie!il a dit que cela servira de leçons
que faire ?ils n'ont pas envie de partir car le bien est tres bien situé
merci
e bailleur n'est pas
un bailleur n'a pas le pouvoir de vous couper l'électricité.Le seul fournisseur d'électricité est edf,c'est d'ailleurs avec ce dernier que vous avez souscrit un contrat il me semble.......
vous pouvez très bien le poursuivre pour çà mais également pour trouble de jouissance

0 Reco 20/03/2019 à 09:45 par miett258

est ce que c'est une location vide ou meublé?En meublé ,le sous compteur est toléré, mais en location classique la revente d'électricité est interdite .Votre bailleur l doit vous faire poser un compteur individuel et vous pourrez choisir le fournisseur de votre choix