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bailleur refuse relogement

0 Reco 26/03/2016 à 12:38 par francess

Bonjour, ma mère est dans une situation delicate!elle vient de recevoir une LRAR du bailleur, la mairie l'oblige à evacuer les lieux
L'arrêté ne précise pas de délai quant au relogement, son bailleur ne veut pas le faire.

Y-a-t-il un recours

0 Reco 26/03/2016 à 13:05 par Danielmmo

Il y a sans aucun doute un arrêté d'insalubrité ou de péril.

Il faut demander au bailleur par LRAR de reloger votre mère avec copie de ce courrier au service de la mairie qui a envoyé l'arrêté.

Après tout dépend de l'arrêté. Si il est irrémédiable, il est possible que la mairie aidera votre mère à trouver un logement, si il est temporaire (par exemple pour faire des travaux) c'est là où tout ce complique, car tant que l'arrêté n'est pas levé le bailleur ne peut pas percevoir de loyer de votre mère, il doit reloger à ses frais votre mère pour faire des travaux, et ceci jusqu'à la levé de l'arrêté qui validera les travaux, et qui lui permettra de remettre votre mère dans le logement refait et de percevoir à nouveau les loyers.