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caravanes refusent partir sur notre terrain

0 Reco 12/03/2019 à 13:34 par tahiti

BONJOUR

Mes parents disposent d'un grand terrain , ils ont donné l'autorisation à des personnes membres de la famille d 'entreposer leurs caravanes sur leur terrain contre un loyer, allant de novembre 2018 à janvier 2019
A ce jour, ces derniers refusent de quitter les lieux, quels sont les recours dans l'immédiat svp

merci

1 Reco 13/03/2019 à 08:28 par stewart

saisir la justice si vous voulez faire expulser les nouveaux occupants

1 Reco 14/03/2019 à 14:45 par madameCO

est ce que le problème ne se règle t il pas à l'amiable ?Toutefois je vous rappelle que le stationnement d'une caravane sur un terrain privé ne doit pas dépasser les trois mois,sinon vous êtes tenu de faire une déclaration préalable à la mairie.

0 Reco 15/03/2019 à 14:46 par tahiti

madameCOa écrit : est ce que le problème ne se règle t il pas à l'amiable ?Toutefois je vous rappelle que le stationnement d'une caravane sur un terrain privé ne doit pas dépasser les trois mois,sinon vous êtes tenu de faire une déclaration préalable à la mairie.Justement, on ne sait pas que faire!La police municipale peut elle intervenir dans ce genre de situation?

0 Reco 18/03/2019 à 16:55 par gouno

si après une mise en demeure les squatteurs ne réagissent pas , le Préfet peut procéder à l’évacuation forcée des résidences mobiles

0 Reco 19/03/2019 à 06:50 par bourg52

Bonjour,

la police municipale ne peut intervenir sans décision d'un juge .A rappeler que les squatteurs, sans titre sans doute mais pas sans droits