Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Location

Nouveau sujet

Caution / Devis / Hors délai

1 Reco 26/06/2018 à 11:46 par alboubou

Bonjour,

Je vous expose vite fait ma situation.

Avec mon ex conjointe, nous quittons notre logement en location en date du 11 mars avec restitution des clefs.
L'état des lieux de sortie montre quelques dégradations, mais minime et souvent dû à l'usure même de l'appartement ou à un défaut électrique. Mais bon ceci n'est pas le problème, puisque nous avons signé l'EDL de sortie et que la propriétaire nous dit, dans son bon droit, qu'elle va nous fournir les devis pour les travaux et voir pour la retenue de la caution.

En date du 11 mai, nous n'avons toujours aucunes nouvelles de la caution et des devis. Je me permet donc de l'appeler, elle ne répond. Alors j'envoie un texto. Toujours aucune réponse.

Le 6 juin, soit 3 semaines après le délai de 2 mois dépassé, je lui envoie un courrier avec A/R demandant la restitution intégrale du dépôt de garantie.

Hors, ce jour, je reçois un courrier en A/R de sa part, mentionnant la retenue de la caution, et les différents devis des travaux, soit 1 mois 1/2 après le délai légal. Elle a un devis en date du 14/04/2018 (donc dans le délai) et un devis du 18 juin 2018 (hors délai) et la preuve des devis pour la retenue de la caution est le courrier A/R du 22 juin 2018 (hors délai). Aucun devis de travaux n'a été fournit dans les 2 mois légaux, je pense donc qu'elle a tous les torts.

Sommes nous dans notre bon droit, vu la situation des délais légaux de demander la restitution intégrale du dépôt de garantie ?
Ne serons nous perdant face à la propriétaire si nous saisissons la commission départementale de conciliation ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement

0 Reco 27/06/2018 à 09:55 par Danielmmo

Votre copropriétaire devait vous rembourser le dépôt de garantie au plus tard le 11 mai. Maintenant vous pouvez faire courir les intérêts sur le DG restant.

0 Reco 27/06/2018 à 19:22 par alboubou

Bonjour et merci pour votre réponse

J'ai eu un conseiller juridique de l'ADIL qui m'a demandé de saisir expressément la commission départementale de conciliation, car la propriétaire fait preuve d'une malhonnêteté flagrante :

- elle devait m'envoyer le double de l'état de lieux de sortie, et elle ne l'a jamais fait. Elle avait l'adresse et le numéro de téléphone pour le faire

- des croix ont été rajoutée afin de refaire la peinture des wc du bas et de la chambre du bas, alors qu'il n'en était en aucun cas question : 500€ de peinture

- pour juste un petit peu de papier peint décollé sous la fenêtre d'une autre chambre, elle me facture toute la chambre à repeindre : 300€. Alors que le papier était à peine un peu décollé et sous une fenêtre très mal isolé (comme toute la maison d'ailleurs). De plus dans le devis y a marqué : ponçage, sous couche, peinture... mais pas détapissage. Ils vont donc repeindre sur du papier décollé...???

- plus le prix excessif de 370€ pour changer 5 Leds spots

Je tiens à dire, que des croix ont été rajouté, qu'elle ne nous a jamais envoyé le double de l'EDLs, et que comme par hasard, suite à celà on se retrouve avec 800€ de peintures, sur un devis réalisé entre mon courrier A/R et le sien. Bizarre non? Pour une maison qui était en vente après notre départ, elle n'était pas pressé pour faire les travaux de peintures apparement. Normal, ils n'avaient pas lieu d'être.

Et de plus nous avons vécu 2 an 1/2 avec un dégât des eaux, qui dataient de quand elle y était et dont elle ne s'en ai jamais occupé, malgré nos nombreuses relances. Ca n'a rien à voir, mais je tenais à le dire :-)

Nous saisissons donc la commissions départementale de conciliation

Message edité 27/06/2018 à 19:33
0 Reco 28/06/2018 à 10:51 par chantebois

votre bailleur est malhonnête.Un état de lieu se fait toujours en double dont un exemplaire remis au locataire dès la fin de l'état des lieux, avec remise des clés Vous n'auriez pas du quitter le lieu sans votre état de lieux.Réclamer en reco AR votre exemplaire au bailleur

0 Reco 29/06/2018 à 13:31 par toulli

quelque soit l'état actuel du logement , le plus important c'est ce qui est noté dans l'edl de sortie réalisé de manière contradictoire .Par ailleurs ,sans avoir reçu le double de l'edl,le bailleur peut rajouter des éléments en votre défaveur et que vous n'y pouvez rien .

0 Reco 02/07/2018 à 17:21 par marne

toullia écrit : quelque soit l'état actuel du logement , le plus important c'est ce qui est noté dans l'edl de sortie réalisé de manière contradictoire .Par ailleurs ,sans avoir reçu le double de l'edl,le bailleur peut rajouter des éléments en votre défaveur et que vous n'y pouvez rien .la modification de l'edl est difficile a prouver !mais si tu y arrive tu peux parfaitement porter plainte pour faux et usage de faux et saisir le juge pour le remboursement des sommes

0 Reco 03/07/2018 à 09:23 par marne

au fait est ce qu tu a réussi a récupérer l'edl ! il faut absolument que tu le récupères au plus vite et ta demande doit se faire par courrier postal, de préférence en recommandé avec AR !