Bonjour, Quels sont les documents, justificatifs qu'un propriétaire bailleur peut exiger de la part de son locataire dans le cadre d'un contrat de location nu ( bail de 3 ans) ? Certificat de ramonage ? contrat d'entretien de la chaudière - climatisation, ( antigel )? Contrat d'assurance habitation ? ...etc.... Que peut-on faire en cas de refus ? Est-ce un cas de rupture du contrat de location ? Que faire en cas de destruction suite à gel . Remerciements.

le bailleur peut effectivement exiger la présentation de justifications de tout ce que vous venez d'énumérer .Il peut les inscrire au contrat de bail ,ainsi , en cas de manquement, le propriétaire peut résilier le contrat de bail, puis entamer une procédure d'expulsion.

carokanna écrit : Bonjour, Quels sont les documents, justificatifs qu'un propriétaire bailleur peut exiger de la part de son locataire dans le cadre d'un contrat de location nu ( bail de 3 ans) ? Certificat de ramonage ? contrat d'entretien de la chaudière - climatisation, ( antigel )? Contrat d'assurance habitation ? ...etc.... Que peut-on faire en cas de refus ? Est-ce un cas de rupture du contrat de location ? Que faire en cas de destruction suite à gel . Remerciements.La réglementation actuelle ne prévoit pas de sanction en cas de défaut d'entretien annuel. Mais generalement en cas de defaut d'entretien, le propriétaire peut retenir ce montant sur le dépôt de garantie.

Bonjour
En signant le bail , le locataire s'engage à produire une fois par an une attestation d'entretien de la chaudière et de ramonage , une attestation d'assurance ......... le non respect de ces engagements entrainera bien évidement la résiliation de bail.

tyero.ma écrit : Bonjour
En signant le bail , le locataire s'engage à produire une fois par an une attestation d'entretien de la chaudière et de ramonage , une attestation d'assurance ......... le non respect de ces engagements entrainera bien évidement la résiliation de bail.Le bien évidement est faux.

Le fait de ne pas présenter par exemple l'attestation d'assurance, peut faire que le bailleur pourra demander la résiliation judiciaire du bail. Il faut donc passer par la case justice, et il suffit que le locataire fournisse le jour de l'audience une attestation pour que le juge ne résilie pas le bail....

Moi je me demande, si si le locataire n'utilise pas la cheminée il n'a pas a la faire ramoner ??n'est ce pas ?ou je me trompe

kingmana écrit : Moi je me demande, si si le locataire n'utilise pas la cheminée il n'a pas a la faire ramoner ??n'est ce pas ?ou je me trompeVous devrez avertir votre assurance et signer une attestestation précisant que vous ne l'utiliserezjamais. Cela vous dispensera de la faire ramoner.