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changement d'usage local d'habitation

0 Reco 01/02/2011 à 09:44 par gertrude

Bonjour,

Comment faire pour transformer un local d'habitation en local à vocation commerciale?Y a t'il des déclarations à faire? Demande d'autorisation?nécessit

0 Reco 01/02/2011 à 18:03 par MisterHadley

C'est un vrai cauchemard, et ça va à l'encontre de ce qu'il faudrait faire...

0 Reco 02/02/2011 à 08:24 par Ebert

Vous pouvez faire une demande auprès des Mairies ayant des habitants supérieurs à 200 000 et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

L’autorisation du syndic de copropriété et celui du bailleur (si vous êtes locataire) sont aussi indispensables,

0 Reco 03/02/2011 à 12:40 par JAMJ

Puisque vous changer la destination du local, donc vous aurez besoin d'une autorisation, qui sera délivré par le Prefet de votre ville (après avis du maire).
Ce changement de destination implique certaines procedures et conditions prévues par le code d'urbanisme.
Si nécessité de faire des travaux: PC obligatoire

0 Reco 05/02/2011 à 11:12 par rockefeller

La réponse par ici
voila toutes dispositions prévues par le code de l'urbanisme

0 Reco 06/02/2011 à 10:08 par gertrude

Merci pour vos réponses ;)