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charges locataives facturation modifiée

1 Reco 29/11/2015 à 08:12 par nohely11

Bonjour

suite à un demenagement recent d'une connaissance, je voudrais savoir si le bailleur peut changer la facturation de l'eau, en fonction de la surface et non plus des compteurs individuels ?Cette connaissance dispose d'un compteur individuel

cordialement

0 Reco 29/11/2015 à 12:36 par chass-appart

Votre connaissance devra payer sa consommation + une contribution à l'eau collectives (eau pour le ménage, ... etc)
On se moque de la surface si c'esy un logement loué vide

0 Reco 30/11/2015 à 08:21 par requin

à ce que je sache aucune règle n’est imposée pour les logements individuels , le propriétaire peut décider de répartir les charges en fonction de la surface ou du nombre de pièces mises à disposition du locataire.

1 Reco 30/11/2015 à 11:06 par chass-appart

En meublé "touristique" : oui, en vide : non. Le bailleur doit refacturer l'eau, dont la consommation est établie par le syndic à partir des relevés de compteurs individuels + une quotte part (fonction des tantièmes) de l'eau "collective"
Il ne peut pas faire un bénéfice. La consommation d'eau n'est pas fonction du nombre de personnes
S'il n'y avait pas de compteur individuel, elle serait fonction des tantièmes
Le propriétaire doit justifier le montant des charges qu'il facture

0 Reco 02/12/2015 à 16:19 par agenceimmo

nohely11a écrit : Bonjour

suite à un demenagement recent d'une connaissance, je voudrais savoir si le bailleur peut changer la facturation de l'eau, en fonction de la surface et non plus des compteurs individuels ?Cette connaissance dispose d'un compteur individuel

cordialement
Si la copropriété ne dispose que d'un unique compteur d'eau, la répartition aux tantièmes est de mise , c'est à dire les propriétaires paient leur eau en fonction de la surface de leur logement,

0 Reco 02/12/2015 à 20:08 par chass-appart

Dans le cas présent, il y a des compteurs individuels, donc c'est la base de la facturation, n'en déplaise au bailleur qui veut se faire des pépettes sur le dos du locataire

0 Reco 03/12/2015 à 12:24 par draike

à quoi le compteur divisionnaire sert il alors! ..........il ne doit payer que ce qu'il consomme c'est à dire au prorata des mètres cubes