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clause abusive

2 Reco 22/03/2014 à 16:53 par FLIC87

Bonjour

mon petit frer vient de louer un meublé

il est écrit sur le contrat dans les clauses particulières "la location ne peut être inférieure ou supérieures a 10 mois" n'est ce pas abusif merci

1 Reco 23/03/2014 à 13:19 par chass-appart

Tout dépend du type de logement que vous avez loué . Etudiant, meublé, vide, ...?

1 Reco 24/03/2014 à 08:45 par helyhex

FLIC87a écrit : Bonjour

mon petit frer vient de louer un meublé

il est écrit sur le contrat dans les clauses particulières "la location ne peut être inférieure ou supérieures a 10 mois" n'est ce pas abusif merci
bonjour
Oui . Çà m’est arrivé une fois .Dans le contrat il est mentionné que la durée minimum de la location est de 6 mois à partir du ……. Renouvelable si l'esprit des conditions de location est respecté.
De toute manière çà ne change pas grand-chose, puisque tu peux partir quand tu veux sous condition d'un préavis de 1 mois :)

0 Reco 24/03/2014 à 09:04 par dragona

bonjour
idem pour la réponse du sujet préavis precedent
La contrat vaut de loi entre loueur et occupant. Cela signifie que la loi ne s'applique pas du moment que le contrat est signé et accepté par les parties !!! vous devez bien éplucher le contrat de location avant d'apposer votre signature !!!
bien à vous

0 Reco 25/03/2014 à 08:05 par FLIC87

bonjour

merci de vos reponses!donc il n'y a pas d'abus?

0 Reco 28/03/2014 à 13:00 par TAILOR

est ce qu'il est étudiant? puisque la durée peut être réduit à 9 mois ....sinon cela peut être un bail saisonnier et qu'il est dans ce cas hors de la loi de 1989....