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Clause résolutoire et expulsion sans recours huissier

0 Reco 30/12/2011 à 13:25 par cocolapin

bonjour
Ma mère est propriétaire d’un appartement meublé, son jeune locataire ne paie plus son loyer depuis 2 mois et ne répond plus aux différents appels, son bail prévoit une clause résolutoire, peut on automatiquement expulser le locataire sans passer par un huissier.
Merci de vos conseils

1 Reco 30/12/2011 à 15:00 par marc19

Ce serait trop simple et tous les bailleurs de France et de Navarre n'en finiraient plus d'exulter de joie tant la nouvelle serait miraculeuse .
L'expulsion se fait sur décision de justice sur ordonnance du préfet avec la force publique.
Et le temps de réunir et s'accorder tout ce beau monde, il va bien s'écouler 15 ou 18 mois ...........................d'impayés .
Alors, il ne faut pas perdre de temps et entamer la procédure légale .
Pleins de sites vous donneront des détails .
Avant tout chose
N'avez vous pas pris de caution solidaire vu la jeunesse du locataire ?
Avez vous pris contact directement avec votre locataire pour connaître la cause du défaut de paiement ?
Il se peut que cela puisse se régler à l'amiable .....................................
Le tribunal, c'est quant tout à échouer ...............
L'huissier constate , porte des courriers, éventuellement fait une saisie conservatoire avec l'accord des juges ................... mais ne peut tout seul expulser .

1 Reco 30/12/2011 à 17:01 par bubul

Tout est dit vous avez plus qu'a suivre les conseils de marc !!!
Vous etes au debut, il s'agit peut etre que d'une negligence de sa part, faites le necessaire à l'amiable pour vous eviter la lourde procédure mais si aucun retour alors pas d'hésitation...

Bon courage

0 Reco 01/01/2012 à 09:19 par rockefeller

bonne année!malheureusement vous ne pouvez rien faire pour le moment!en plus on est en pleine treve hivernale

0 Reco 18/01/2012 à 12:12 par bali

La procédure doit être commencée au plus tôt, c' est l'execution de la procédure (l'expulsion) qui est suspendue entre le 1er novembre et le 15 mars pas la procédure!!!
Bien respecter le contrat en meublé donc si il y a une clause résolutoire et qu'elle prévoit un commandement de payer il faut passer par un huissier de justice en tout premier lieu.

Message edité 18/01/2012 à 12:19
0 Reco 20/01/2012 à 09:06 par apparte10

cocolapina écrit : bonjour
Ma mère est propriétaire d’un appartement meublé, son jeune locataire ne paie plus son loyer depuis 2 mois et ne répond plus aux différents appels, son bail prévoit une clause résolutoire, peut on automatiquement expulser le locataire sans passer par un huissier.
Merci de vos conseils
OUi, la trêve hivernale n'empêche pas le bailleur d'engager un recours devant le tribunal d'instance visant à ouvrir une procédure d'expulsion.

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