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commandement de payer et clause resolutoire

0 Reco 07/01/2014 à 17:40 par pascal888

Bonsoir

Face à un loyer impayé, si le locataire n'a payer qu'une partie de sa dette après le commandement de payer , dans ce type de cas la clause résolutoire est-elle acquise

merci de votre aide

0 Reco 07/01/2014 à 18:05 par marc19

Non , car il prouve sa bonne foi .
Il pourra toujours devant un juge plaider son impossibilité de faire plus et il aura gain de cause avec un plan d'apurement de la dette...................qu'il respectera .............ou pas .

Pour un locataire , c'est le meilleur moyen d'interrompre une procédure et de gagner du temps .