Forum
LaVieImmo.com

Forum Location

Nouveau sujet

Commission d'Attribution Logement et réservataires

0 Reco 17/08/2017 à 13:40 par Amilcar

Bonjour à toutes et à tous,
J'ai une question toute simple concernant la commission d'attribution logement chez un bailleur social:
un candidat qui fait sa demande directement chez le bailleur social peut-il être mis en concurrence avec d'autres candidat réservataires par exemple militaire ou fonctionnaires pour les 5% de la préfecture lors de la présentation des trois candidats sur donc une maison ou un appartement?
Moi, personnellement je me suis retrouvé placé apparemment en deuxième rang de priorité, le premier rang étant donné à un militaire!
Cette situation était-elle possible?
Merci de vos réponses!

0 Reco 18/08/2017 à 14:26 par meyssi

Aucune attribution ne peut être prononcée si la demande n’a pas été enregistrée selon la procédure du numéro d’enregistrement unique.

0 Reco 18/08/2017 à 18:25 par Amilcar

Bpnjour,
Vous ne répondez pas à ma question!
Relisez la bien.
Merci.
Cordialement

0 Reco 21/08/2017 à 13:34 par choumi9

Chaque commission examine au moins 3 dossiers par logement sauf lorsqu’elle doit étudier une candidature proposée par le Préfet en application du dispositif DALO.

0 Reco 21/08/2017 à 18:01 par Amilcar

Bonsoir Choumi9,
Les 3 dossiers présentés peuvent-ils être de divers origines réservataires et non réservataires :
par exemple, celui qui est en première position serait un fonctionnaire ou un militaire, et ensuite un candidat ordinaire etc...?
Merci de ta réponse!

0 Reco 22/08/2017 à 08:11 par chandra

je ne pense pas non! les financeurs comme l'Etat disposent au fait de quotas d’appartements réservés, qu’ils attribuent aux candidats locataires qui leur en font la demande,mais en fonction de leur situation familiale, de leurs revenus et de leur état de précarité…



En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...