bonjour,
Ma mere est propriétaire d'une maison et elle l'a loué à 4 colocataires.
Chacune à un bail individuel. Nous avons appris que le compagnon de l’une d’entre elles s’est installé durablement depuis plusieurs mois.
Nous ne connaissons pas son identité, il n’a pas de bail. Quels sont nos recours Pouvons nous exiger qu’il parte ? Pouvons nous demander une compensation financière ?
Merci

Et puis quoi encore ?

Vous voulez avoir un droit de regard sur les relations personnelles que peuvent avoir vos locataires ? Vous voulez aussi connaître leur emploi du temps et leur dire quand ils peuvent sortir ?
À partir du moment où vous avez des locataires, lorsqu'ils sont dans leur logement, ils y sont chez eux et peuvent inviter qui ils veulent. Avec bien sûr les limitations habituelles (user paisiblement des locaux loués, ...).

Imaginez un cas plus simple avec un ou une locataire dans un appartement : la personne n'aurait pas le droit de se mettre en ménage sans vous avertir et demander votre avis ?

En cas de problèmes, les colocataire restent solidaires des dégradations et tant pis pour eux si la personne n'est pas référencée, ils devront payer, donc vous n'avez pas de soucis à vous faire pour cela !

Message edité 22/01/2021 à 11:00

Et ce n'est pas un squatteur !

https://www.lavieimmo.com/dossier-immobilier/pratique/expulsion-face-a-d es-squatteurs-quels-sont-les-droits-des-proprietai res-322.html#title0

Vous êtes vraiment "gonflée". Vous vous mélez de ce qui ne vous regarde pas. La vie privée de vos locataires. Les loyers = rémunération du droit d'habiter et c'est tout. Que diriez-vous si votre syndic vous traitait de la sorte ?

Vous êtes vraiment "gonflée". Vous vous mélez de ce qui ne vous regarde pas. La vie privée de vos locataires. Les loyers = rémunération du droit d'habiter et c'est tout. Que diriez-vous si votre syndic vous traitait de la sorte ?

Non , pas du tout , elle n'est pas gonflée comme vous dites ...................

Dans la mesure où, la famille, les amis , l'amoureux de passage de temps en temps pour rendre visite à un coloc , pas de problème ..........

Mais à partir du moment où un individu, quel qu'il soit, s'incruste de manière définitive dans un logement où résident plusieurs colocataire , le système de colocation est dénaturé. La "pièce rapportée" se retrouve sans bail mais jouit de tous les autres avantages sans payer de loyer, sans participer à l'organisation éventuelle des autres, sans payer les charges supplémentaires qu(il occasionnent
sans parler du logement qui n'est forcément adapté à une personne de plus, sans parler de la zizanie qu'il peut provoquer au sein du groupe ............

Alors , c'est facile de dire qu'on a touts les droits , non , certainement pas.

Et c'est légitime de s'inquieter d'un nouvel arrivant, sans droit ni titre ...............

Oui cela peut devenir plus compliqué, on ne peut pas parler de squatteur ici
cette personne devient un colocataire de fait, sans avoir été choisi par les autres La colocation sera dénaturée, les règles et conditions de vie ne sont plus les mêmes. LA meilleure solution serait de se réunir et de discuter ensemble de la nouvelle situation et de chercher ensemble une solution temporaire ou définitive selon la situation.

Bonjour, je ne comprends pas où est le problème ? tant que le loyer est complètement payé rubis sur ongle ? après pour les partages de financement, c'est aux autres colocataires de voir avec lui.

marc19a écrit : Non , pas du tout , elle n'est pas gonflée comme vous dites ...................

Dans la mesure où, la famille, les amis , l'amoureux de passage de temps en temps pour rendre visite à un coloc , pas de problème ..........

Mais à partir du moment où un individu, quel qu'il soit, s'incruste de manière définitive dans un logement où résident plusieurs colocataire , le système de colocation est dénaturé. La "pièce rapportée" se retrouve sans bail mais jouit de tous les autres avantages sans payer de loyer, sans participer à l'organisation éventuelle des autres, sans payer les charges supplémentaires qu(il occasionnent
sans parler du logement qui n'est forcément adapté à une personne de plus, sans parler de la zizanie qu'il peut provoquer au sein du groupe ............

Alors , c'est facile de dire qu'on a touts les droits , non , certainement pas.

Et c'est légitime de s'inquieter d'un nouvel arrivant, sans droit ni titre ...............C'est la contrepartie de cette arnaque monumentale que sont les "colocations" avec "baux individuels"...

Qui ne sont déjà pas des plus légaux...

Un seul et unique logement est loué, il doit donc n'y avoir qu'un seul et unique bail de signé, avec autant de colocataires qui seront parties à l'acte, et auront ainsi chacun un exemplaire de ce bail...

Le fait de vouloir magouiller des "baux individuels" pour louer une chose pourtant unique fait que le bailleur indélicat se retrouve donc pris à son propre piège, puisqu'il a signé un "bail individuel" pour chacun des colocataires de son unique logement loué à tous...

Il ne peut donc définitivement pas s'opposer, ni lui ni les autres "colocataires" d'ailleurs, à ce que l'un des colocataires partage son domicile avec son conjoint, ou assimilé, c'est de droit.

Message edité 26/01/2021 à 20:15

Le droit ne concerne que ceux qui s'y soumettent.

Je préfère m'en tenir au bon sens .

Si l'on ne peut, d'après toi, s'opposer à une personne qui s'incruste DEFINITIVEMENT au sein d'une colocation, de droit comme tu dis, comment empêcher , par exemple, que 3 colocataires en bonne et dûe forme se retrouvent en toute légalité 4 , 5 voir plus dans un logement qui n'a pas été prévu pour çà ? et sans l'accord du bailleur et sans doute des autres colocataires.

Qu'en est-il de ces "pièces rapportées" sans droit ni titre" au niveau des assurances, notamment responsabilité civile , sinistre etc .........s'il rendu directement responsable

Que le bail soit individuel ou collectif, c'est source de perturbations, voir de conflits ouverts .........

La colocation est à bannir pour un propriétaire, certains y succombent pour pouvoir augmenter le loyer , c'est tout .

marc19a écrit : Le droit ne concerne que ceux qui s'y soumettent.

Je préfère m'en tenir au bon sens .

Si l'on ne peut, d'après toi, s'opposer à une personne qui s'incruste DEFINITIVEMENT au sein d'une colocation, de droit comme tu dis, comment empêcher , par exemple, que 3 colocataires en bonne et dûe forme se retrouvent en toute légalité 4 , 5 voir plus dans un logement qui n'a pas été prévu pour çà ? et sans l'accord du bailleur et sans doute des autres colocataires.

Qu'en est-il de ces "pièces rapportées" sans droit ni titre" au niveau des assurances, notamment responsabilité civile , sinistre etc .........s'il rendu directement responsable

Que le bail soit individuel ou collectif, c'est source de perturbations, voir de conflits ouverts .........

La colocation est à bannir pour un propriétaire, certains y succombent pour pouvoir augmenter le loyer , c'est tout .Un bail est un contrat, régie principalement par la loi de 89, en plus du reste...

Et tout locataire, disposant d'un bail, est en droit de vivre avec son conjoint, ou assimilé, dans le logement qu'il loue...

Mieux que ça : il serait aussi en droit d'y faire vivre les enfants de son conjoint, nés d'une précédente union...

Il peut également recevoir comme bon lui semble sa famille, et sans que le bailleur n'ait à moufter...

Après tout, c'est le bailleur qui lui aura fait un "bail individuel", n'est-ce pas...

Bah fallait pas..!

Parce que tout titulaire d'un bail "individuel" en "colocation" dispose d'exactement les mêmes droits qu'un locataire unique hors colocation...

Pour ce qui est de la thune qui ne rentre pas en raison de ce "squatteur" : il n'a rien à payer du tout, puisque son conjoint, titulaire d'un "bail individuel", s'acquitte déjà du "loyer" inscrit noir sur blanc et convenu contractuellement dans ce bail, auprès du bailleur...

Le bailleur ne peut donc pas lui réclamer quoi que ce soit en plus...

Quant aux autres "colocataires", cela ne les regardent pas non plus, et n'ont rien à dire, puisque tout le monde est titulaire d'un "bail individuel"..!

Donc, que ça leur plaise ou non, c'est comme ça...

Tout ce "joli" monde n'avait qu'à réfléchir avant de s'engager par contrat et signer ces "baux individuels"...

En conclusion, tout ça ne relève donc que de la vie privée, et exclusivement privée, du "colocataire" et de son conjoint, ou assimilé.

Message edité 27/01/2021 à 20:46