Bonjour,

Situation connue, le preneur donne congé mais, rencontrant un imprévu, se maintient dans les lieux quelques mois avec l'accord du propriétaire et moyennant une indemnité d'occupation.

Je crois avoir compris que le locataire devient alors un occupant autorisé.

Questions:

1) quel est le régime de la responsabilité de cet occupant ? Le code civil présume le locataire responsable de certains dommages. L'occupant est-il responsable dans les mêmes termes ?

2) l'assurance habitation du locataire le couvre t-il encore lorsqu'il devient occupant ?

Merci

Cordialement

son assurance habitation est resilié une fois le bail terminé. Ce sera la garantie responsabilité civile qui prendra le relais

Si le bailleur vous autorise à rester dans le logement jusqu’à la fin du reconfinement ou qu'il prolonge le preavis, vous devez toujours payer le loyer et les conditions ud bail se poursuivent

lors du premier confinement , j'ai du faire une demande de prolongation de préavis à mon propriétaire. J'ai par la suite signer une convention d’occupation précaire avec lui pour contractualiser cet accord temporaire et j'ai continué de paye mon loyer.

letudiantea écrit : lors du premier confinement , j'ai du faire une demande de prolongation de préavis à mon propriétaire. J'ai par la suite signer une convention d’occupation précaire avec lui pour contractualiser cet accord temporaire et j'ai continué de paye mon loyer.et la fixation du montant de loyer durant cette occupation ,vous vous êtes basés sur quoi ?

le montant de la redevance devra être symbolique puisqu'il s'agit de circonstances exceptionnelles, indépendantes de la volonté des parties.

denouta écrit : et la fixation du montant de loyer durant cette occupation ,vous vous êtes basés sur quoi ?attention Le loyer est la somme due au propriétaire pendant la durée du bail. Les modalités de paiement sont fixées dans le contrat. L’indemnité d’occupation est la somme due au bailleur quand le bail prend fin, mais que le locataire continue à occuper les lieux. Ne surtout pas confondre !!!