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congé pour vente

0 Reco 24/03/2020 à 20:55 par Sly76

Bonsoir,

Je fais appel à vous car je suis bien embêtée. J'ai reçu en décembre un congé pour vente concernant mon appartement. J'ai été assignée par huissier.
Je dois le quitter le 5 juin alors que vu la conjoncture actuelle avec le coronavirus, je ne peux effectuer de recherches. Pour l'instant je n'ai rien trouvé et je vais me retrouver dehors. J'ai 54 ans.
Quels sont mes droits ?
Merci de vos réponses.

0 Reco 25/03/2020 à 08:07 par marc19

Consultez un avocat pour voir si vous pouvez invoquer le cas de force majeure, ART. 1218 du code civil .

Auparavant, il faut savoir que vous pouvez négocier avec votre bailleur , dans des situations extrêmes, il se peut qu'il soit compréhensif et décale son préavis.......

0 Reco 25/03/2020 à 12:07 par Sly76

Merci Marc pour votre réponse.

Le souci est que je ne peux joindre personne, toutes les agences sont fermées.

0 Reco 25/03/2020 à 12:10 par Sly76

Merci Marc pour votre réponse.

Le souci est que je ne peux joindre personne, toutes les agences sont fermées.

0 Reco 25/03/2020 à 12:48 par MisterHadley

Regardes déjà si ce congé pour vente ne comporte pas un vice de forme...

C'est gratuit, immédiat, et tu peux le faire toi-même.

0 Reco 25/03/2020 à 12:55 par marc19

Pas d'affolement !

Dans cette situation extrême et imprévisible, vous ne risquez pas de vous retrouver à la rue .
Tout est ou presque a l'arrêt.
Donc votre bailleur ou gestionnaire ne pourra rien entreprendre contre vous tant que ces mesures de confinement seront maintenues .

Je vous conseille de prendre contact avec l'huissier qui vous a délivré le préavis que vous ne pouvez pas quitter le logement sous le confinement, invoquez le cas de force majeure .

0 Reco 25/03/2020 à 12:57 par Sly76

Merci Marc,

Je ferai le nécessaire.

Merci beaucoup.

0 Reco 25/03/2020 à 13:08 par MisterHadley

Il suffit que le congé ait été délivré le 6 décembre, par exemple...

Y a plein de trucs à regarder comme ça, qui peuvent l'invalider direct...

Une fois, j'en ai fait annuler un parce que la rue du logement concerné par le congé pour vente n'était pas la bonne...

Entre l'établissement du bail original, et le congé donné bien des années après, la rue avait été rebaptisée...

0 Reco 25/03/2020 à 16:51 par brigitteb

rassurez vous dans la sitution actuelle, tout le monde sera indulgent et patient

il vous suffira de chercher un appartement lorsque cela sera possible
prevenez votre agence c est tout,
l agence previendra votre propriétaire

de toutes facons, à moins que votre propriétaire ait déjà vendu, il lui sera pas evident de vendre alors qu il ne peut pas faire de visite, que les notaires sont quasi en stand by et que les banques sont fermées aussi

donc be quiet

0 Reco 26/03/2020 à 11:00 par Sly76

Merci Brigitte, oui tout est fermé. Et ce n'est malheureusement pas fini. Je devais signer un compromis mais idem tout est en suspens.