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Connaitre son proprietaire

1 Reco 04/06/2018 à 19:41 par sylvain79

Bonjours tout le monde.

Je voudrais savoir comment faire pour connaître avec certitude le nom de mon propriétaire.

On me dit que l'immeuble dans lequel je vis a était vendu mais la CAF verse toujours l'APL au même propriètaire, 2 mois plus tard.

Mon "ancien" proprio a grand intérêt à me faire croire que le proprio a changé.

0 Reco 05/06/2018 à 09:30 par choumi9

bonjour ,
vérifiez votre contrat de bail .Celui ci doit mentionner les noms et/ou dénomination sociale de votre bailleur et ses coordonnées .Egalement de son mandataire

1 Reco 06/06/2018 à 14:29 par missouri17

bien souvent les proprios se cachent derrière son agence et fait uniquement apparaitre sur le bail les coordonnées de son mandataire ou gestionnaire

0 Reco 07/06/2018 à 20:21 par torez

Tout changement de propriétaire doit être notifié par écrit au locataire ,c'est la loi En ce qui concerne le versement de l'APL , c'est au nouveau propriétaire de fournir son RIB normalement à la CAF
Si vous n'arrivez pas a contacter le nouveau proprio, demandez à votre ancien propriétaire s'il a été averti par la CAF

0 Reco 08/06/2018 à 12:30 par tinayou

en effet vous devez être informé s'il y a réellement changement de bailleur selon l'article 3 de la loi du 6 juillet 1989.

0 Reco 11/06/2018 à 13:07 par iggyA

bonjour
si vous n'avez pas encore recu une confirmation officielle du changement de propriétaire , c'est que la vente ne s'est pas encore réalisée.Sachez cependant que la législation n'impose pas d'adresser en recommandé avec avis de réception la lettre informant du changement de bailleur.

0 Reco 13/06/2018 à 17:26 par missouri17

Si vraiment la vente a été faite mais personne ne t'a pas informé, tu devras avertir la caf par courrier pour expliquer ton cas et la caf demandera à ton ex proprio de leur rendre le trop perçu.

0 Reco 13/06/2018 à 20:19 par Ctlaltsup

la loi impose que le notaire envoie un recommandé à chaque locataire le changement de propriétaire.

Quel est votre souci?

0 Reco 14/06/2018 à 11:57 par Jjustin

à priori il n'a pas encore eu la confirmation de la vente



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