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Demande d’expulsion sans préavis bien que loyer payés (Maj)

1 Reco 24/03/2019 à 00:23 par Antonparis16

Bonjour à tous, je suis en litige avec mon propriétaire, mon ex a résilié le contrat de location à son nom depuis 1 mois car nous ne sommes plus ensemble et je devais logiquement reprendre le bail après elle (ayant été l’unique contact avec l’agence et le propriétaire et ayant toujours payé le loyer à ma charge) Mais à ma grande stupeur le propriétaire a changé d’agence sans me prévenir et demande 1 salaire de 3 mois de loyer pour louer. J’ai eu donc un appel de cette agence un matin me demandant de partir le lendemain car j’etais devenu selon la loi un squatteur.. j’ai obtenu 3 semaines de plus pour déménager mais je n’ai tjrs rien trouvé..j’ai toujours payé le loyer mais l’agence me menace de faire intervenir une procédure de huissier dont les frais de 6 000 euros seraient à ma charge si je ne pars pas de mon appartement le 2 avril, le problème c’est que je n’ai pas été prévenu de son choix avant. Le marché parisien étant très tendu il m’est très difficile de trouver un logement à temps. Je souhaiterai pouvoir avoir au moins 2 semaines supplémentaires (que je payerai évidement) sinon je risque de me retrouver dehors. Pensez vous que je peux obtenir gains de cause et que leurs comportements est légal ?
Bien à vous

0 Reco 24/03/2019 à 07:32 par marc19

Personne ne peut vous mettre dehors par la force sans une décision de justice et je pense que l' Agence gestionnaire vous fait un "poisson d'avril" avec 6000 € de frais d'huissier , pourquoi pas 60000 !
Tout est fait pour vous faire peur, l'huissier n'a d'ailleurs aucun droit pour rentrer dans le logement sans votre accord, il lui faudrait un titre exécutoire .

Si le bail ne mentionne que votre ex et que vous ne soyez ni marié, ni pacsé, vous êtes effectivement sans droit ni titre ............

Et vous avez déjà obtenu 3 semaines de délai ....................

Dans la mesure où vous êtes à jour du paiement des loyers, si c'est possible , traitez directement avec le propriétaire.

Personne n'a intérêt au conflit .

0 Reco 24/03/2019 à 20:32 par Antonparis16

Merci Marc, c’est effectivement ce que je pense, ils n’ont aucun intérêt à faire une telle procédure pour 1 ou 2 semaines de plus.

1 Reco 25/03/2019 à 14:04 par lael

Le bail qui n'était pas à votre nom ayant été résilié, vous êtes effectivement désormais un occupant "sans droit ni titre", autrement dit un squatteur.

Si aucune convention d'occupation n'est définie avec le bailleur, vous pouvez effectivement vous faire expulser et être redevable du coût de la procédure.
Le bailleur peut également appliquer une majoration sur le loyer pour "indemnités d'occupation".
Egalement, depuis la loi ELAN, la loi ne protège plus autant les "squatteurs" qu'avant. Vous pouvez vous faire expulser beaucoup plus rapidement et sans jugement.

Etant de "bonne foi", vous avez tout intérêt à trouver un accord avec le propriétaire avec une date de départ clairement définie.
C'est dans l'intérêt des deux partis.

Message edité 25/03/2019 à 14:07
0 Reco 26/03/2019 à 08:32 par sharmd

Vous serez perdant si la justice s’en mêle.Je vous suggere également de trouver un arrangement amiable avec le bailleur

0 Reco 27/03/2019 à 16:08 par citypress

le contrat de location est au nom de ton ex compagnon donc c'est normal s'il te considère comme squatteur.
N'y pense même pas d'aller plus loin car tu n'obtiendras pas gain de cause devant le tribunal.Estime toi heureux qu'il t'a donné deux semaines sans demander des indemnités d'occupation.

0 Reco 28/03/2019 à 08:34 par draike

6000eur de frais d’huissier c’est du pipeau……. Leur but est que tu partes au plus vite !mais çà ne t'autorise pas pour autant de rester !!