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depart sans preavis location sans bail

0 Reco 04/01/2015 à 05:32 par bingo

bonne année les gens
Voila, je suis le garant de mon fils
A son entrée, il n'a pas signé de bail , et n'a pas fait d'EDL
Il va partir de ce logement grace à une situation plus stable , peut il le quitter sans donner de préavis? Merci

0 Reco 05/01/2015 à 08:11 par draike

sauf si le logement est considéré comme insalubre , il ne doit pas quitter le lieu sans respecter de préavis ...l'autre inconvénient et que l'absence d'edl a l'entrée equivaut reconnaissance d'avoir reçu un appartement en bon etat de location, donc ..............

0 Reco 05/01/2015 à 11:29 par chass-appart

Pourquoi n'a t-il pas signé de bail ? A t-il reçu des quittances de loyer ?

1 Reco 06/01/2015 à 11:34 par adrihana

bingoa écrit : bonne année les gens
Voila, je suis le garant de mon fils
A son entrée, il n'a pas signé de bail , et n'a pas fait d'EDL
Il va partir de ce logement grace à une situation plus stable , peut il le quitter sans donner de préavis? Merci
Bonjour
il s'agit de ce fait d'un bail verbal .Il EST aussi valide, soumis aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989.tout comme celles d'un bail écrit .Les deux parties concernés sont donc invités à respecter ces droits et obligations

0 Reco 08/01/2015 à 10:25 par bingo

chass-apparta écrit : Pourquoi n'a t-il pas signé de bail ? A t-il reçu des quittances de loyer ?le logement appartient à une vieille connaissance de la famille!cette dernière est décédée au mois d efévrier 2014!on a fait aucune regularisation tout s'est fait dans la precipitation a son entree des lieux

1 Reco 08/01/2015 à 10:29 par chass-appart

Si votre fils est muté, si il était au chomage et a trouvé un emploi loin, si le bien est dans une zone tendue, le préavis peut être réduit à un mois