Forum
LaVieImmo.com

Forum Location

Nouveau sujet

depot de garantie : valeur augmentée à la sortie

0 Reco 18/10/2018 à 10:09 par roland09

Bonjour,
Sur le contrat de location d'une personne âgée que j'aide dans ses démarches administratives (elle est aveugle et souhaite résilier son bail) il est mentionné ceci :

"Dépôt de garantie (...) Cette somme, non productive d’intérêt sera remboursée à la fin de la location après déduction s'il y a lieu des réparations locatives (jusque là rien que de très normal !) En cas de révision du pris du loyer, le dépôt de garantie sera réajusté proportionnellement au nouveau taux de loyer!;

C'est cette dernière précision qui pose question puisque le loyer sans charge est passé de 600 FF soit 91,46€ (c'était en 1973 !) à 436€ (aujourd'hui !)

Comme le dépot de garantie était de deux moi,s soit 1200 FF à l'époque, si le montant de la caution est effectivement réajustée elle devra passer de182 €92 à 876 €.

Vu la différence, j'aimerai avoir un conseil pour être sur d'avoir bien compris avant de réclamer la somme au propriétaire.

Merci d'avance de votre réponse

P.S. je peux envoyer le scan du contrat de location si besoin !

0 Reco 18/10/2018 à 11:08 par Danielmmo

Le DG du est celui qui a été payé.
SI le DG est 100 euros, c'est 100 euros (peu importe les intérêts).

0 Reco 18/10/2018 à 11:46 par roland09

Merci pour votre réponse rapide !

Si vous avez bien lu vous avez vu qu'il ne s'agissait justement pas d'"intérêt" mais de "réajustement"

Doit-on comprendre que cette clause de réajustement du DG est inapplicable ?

ou nulle car illégale ?

ou est ce juste que nous l'avons mal interprétée ?

0 Reco 18/10/2018 à 12:37 par Danielmmo

Cette clause permettait à l'initiative du bailleur de faire augmenter le DG en fonction du loyer. Il faut donc savoir si le bailleur a réajusté le DG.

De toute façon vu le montant du DG ne vous attendez pas à avoir un remboursement immédiat, car ce montant ne permettra probablement pas de régulariser les charges.

0 Reco 18/10/2018 à 13:55 par roland09

Merci encore une fois pour votre réactivité !

Mais j'avoue rester avec une certaine incompréhension.

S'il est possible,en tant que signataire, d'un contrat d'appliquer ou pas unilatéralement certaines dispositions du contrat, en l’occurrence le re-ajustement du montant du Dépôt de garantie, cela remet en cause la valeur juridique du contrat de location lui-même, je me trompe ?

D'autant que je perçois aussi, dites moi si je me trompe aussi, que cette possibilité (a savoir que le DG soit réajusté) est, selon vous, probable puisque vous envisagez que ce soit difficile pour lui de payer une telle somme rapidement.

Cette difficulté qui peut être la sienne est certainement à prendre à compte, si elle est réelle, je n'ai pas soucis par rapport à cela, je cherche seulement à vérifier l'applicabilité de cet alinéas dans le seul intérêt de donner un conseil juste aux personnes concernées (je ne suis qu'un tiers dans l'histoire).

Je suis toujours preneur d'éclairages complémentaires...

0 Reco 18/10/2018 à 14:30 par steph2016

roland09a écrit : Bonjour,
"Dépôt de garantie (...) Cette somme, non productive d’intérêt sera remboursée à la fin de la location après déduction s'il y a lieu des réparations locatives (jusque là rien que de très normal !) En cas de révision du pris du loyer, le dépôt de garantie sera réajusté proportionnellement au nouveau taux de loyer!;
[...]
Vu la différence, j'aimerai avoir un conseil pour être sur d'avoir bien compris avant de réclamer la somme au propriétaire.
=)
Vous avez compris... à l'envers !
Il n'a jamais été question de vous donner plus à la sortie qu'à l'entrée, d'autant qu'il est précisé qu'il 'y a pas d'intérêt. Cette clause signifie simplement que lorsque le loyer augmentait, le propriétaire pouvait demander une somme supplémentaire qui se serait ajouté à la caution de départ. Dans ce cas il devrait rendre à votre cliente la caution de départ + tous les ajouts faits depuis. S'il n'a pas ajusté la caution à chaque augmentation, il ne rend que la somme de départ. Personnellement ça m'étonnerait qu'il ait ajusté car il n'allait pas s'embêter à faire plein de paperasse pour quelques sous de plus, surtout si votre cliente payait bien son loyer mais faut voir avec elle...

0 Reco 18/10/2018 à 14:41 par roland09

ok merci beaucoup pour votre réponse.
c'est plus clair maintenant ! :)

0 Reco 19/10/2018 à 15:18 par bennett

c'est le cas d'un bail commercial.Le bail peut prévoir que le dépôt de garantie sera augmenté ou diminué à chaque révision du loyer