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Deux taxes d’habitation suite déménagement

5 Reco 05/11/2013 à 10:56 par Bastermass

Bonjour
Je devrais déménager si tout se passe bien à la fin de cette année !je ne rendrai les clés du précédent appartement que debut 2014 !dois je payer alors 2 taxes d’habitation
merci

4 Reco 07/11/2013 à 06:42 par rockefeller

bonjour,

Signez l’EDL de sortie avant la fin de l’année, emménagez le 2 janvier mais surtout pas le 1er janvier. Et bien sûr signaler son déménagement aux impôts.

9 Reco 07/11/2013 à 11:50 par JPMO

La remise des clés se fait LE JOUR de l'Etat des Lieux donc EDL de sortie le 30/12 ; obtenir du nouveau propriétaire d'emménager le 31 à condition d'avoir l'électricité et le chauffage, avec un bail qui débute le 2 janvier ; cela fait ZERO taxe d'habitation !!!!

9 Reco 07/11/2013 à 13:34 par Tiplume

Bonjour,
Sauf que le nouveau proprio n'est pas obligé d'accepter, car ce sera à lui de payer, sauf si l'administration fiscale accepte le dégrèvement. Dans les faits c'est rarement le cas.

VOIR ICI

Message edité 07/11/2013 à 13:41
5 Reco 07/11/2013 à 14:00 par MonCoachLocatio

Bien sûr, il faut son accord ; la taxe d'habitation est due au titre de la résidence principale et on ne peut avoir qu'UNE résidence principale par foyer fiscal.
Si le logement locatif est inoccupé officiellement le 1er janvier, personne ne paye cette taxe.

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=ZVN0YM3QUNPQ HQFIEIQCFEY?typePage=cpr02&sfid=501&espId=1&commun aute=1&impot=TH&temNvlPopUp=true

Pour le locataire entrant, il est bon en plus du bail, de justifier sa date d'entrée à l'aide d'une quittance EDF.

3 Reco 09/11/2013 à 09:13 par Tiplume

Sauf que c'est mon cas. Ma maison a été occupée après le 1 er janvier (bail fin janvier) et les impôts m'ont demandé de payer. Aucune réclamation n'a été acceptée, on m'a gentiment demandé de prouver que la maison était inhabitée et que jene pouvais pas en jouir.
Ils m'ont demandé un relevé EDF de janvier pour prouver l’inoccupation des lieux. Or, le compteur tournait fin janvier...
De plus il faut aussi prouver que le logement etait vide et sans meuble... ARGGGGGG
Même logé à titre gratuit la taxe doit être payée par celui qui réside dans les lieux.

Don Quichotte et les moulins à vent vous connaissez, j'ai abandonné.

Edit:Si vous etes résident ailleurs, vous payez au titre de la résidence secondaire.

Bon courage !

Message edité 09/11/2013 à 09:59
2 Reco 09/11/2013 à 09:37 par viroflay

au 1 janvier 2009 j'avais encore mon ancienne habitation vente définitive en avril 2009 et la nouvelle achetée en novembre 2008.
Pour raison de travaux, le déménagement a eu lieu le 1/3/2009 donc au 1/1 j'étais à cheval sur les deux.
Le centre des impôts sur justificatifs déménagement, location camion etc m"a fait payé uniquement celle de mon ancienne habitation.
Donc une seule taxe habitation payée au 1/1

4 Reco 09/11/2013 à 10:14 par Tiplume

Ils n'y étaient pas obligés.
Mais dans votre cas vous avez pu prouver des "choses.
Perso ma maison a necessité plus de 3 mois de travaux entrecoupés, après le déces de maman. L'entreprise qui a rénové ma maison a indiqué par lettre aux impots que la maison etait inoccupée et en travaux de janvier à mai, dans ce cas comme je ne pouvais en jouir (il n'y avait plus de toit !) j'ai pu le prouver". La mairie a dans mon cas aussi accepté de ne pas me faire payer.

Mais lors de la recherche de locataires au changement de bail, ils ont refusé. Le compteur tournait en janvier, la maison était habitable et ils m'ont gentiment dit que je pouvais en jouir ! De plus, je pense sincèrement qu'ils soupçonnaient une fraude manifeste. Ils sont suspicieux au possible.
Maintenant c'est comme tout, je suppose que cela dépend des centres des impots
Mais en tant que propriétaire maintenant je le sais.
La taxe d'habitation à Toulouse est de 2000 euros pour la maison + le terrain ! Le loyer que je perçois de 1000. Le foncier de 2000 à peu près. Autant dire que si je paie les deux ce n'est pas la peine que je la loue, car entre les IR, les frais d'entretien, le bail notarié, l'agence et le jardinier que je paye pour l'entretien derrière: pas la peine donc je refuse désormais ce genre d'arrangement.
Sinon le bail part en février avec coupure EDF et demande de relevé de compteur pour prouver ma bonne foi. Je perds 1000 euros de loyer mais pas 2000 de taxes et sans IR sur ce mois ni agence ni GRL. Donc au final j'y gagne beaucoup en fait.

4 Reco 09/11/2013 à 10:43 par viroflay

Je parle exclusivement de la taxe habitation (impôts locaux) car la taxe foncière elle est dû

Et si vente en cours d'année : prorata temporis entre vendeur et acheteur à la signature de l'acte authentique.

Si location du bien, elle est tjs à la charge du propriétaire

Dommage qu'il y ait deux poids deux mesures pour le même genre de problème.

0 Reco 30/11/2014 à 17:44 par youss09

Salut !
Oui tu as tout à fait raison, c'est pourquoi il faut passer tout d'abord par un comparateur assurance habitation, comme ça tu seras informé par toutes les informations nécessaires via un devis en ligne afin de faire le bon choix Moi personnellement j'ai confiance dans le comparateur en ligne
le prix de l'assurance, les garanties offertes, les formules,......et ceci selon tes besoins.Pour moi je ne peux pas faire un choix de n'importe quelle assurance sans passer par un devis.
Bonne continuation!

Message modéré 30/11/2014 à 17:49
1 Reco 30/11/2014 à 20:40 par chass-appart

Vous payez la taxe d'habitation, là où vous habitez au 1/01/xx
Si vous avez 2 résidences, vous payez 2 taxes
Si vus êtes logé par un proche : aucune taxe

1 Reco 15/12/2014 à 19:25 par rirto

bonsoir ,
il n'y a pas de taxe d'habitation pour un bien dont vous avez la jouissance mais pour lequel il n'y a pas de meuble.
il faut prouver que le bien est vide de meuble (facture de demenagement, location de camion, resiliation edf, ...)
vous recevrez certainement deux taxes d'habitation, dans ce cas, il faudra faire un contentieux aupres du service qui vous a envoyé cet avis en expliquant votre situation et en joignant certaines preuves (notamment que vous aurez rendu les clés, meme courant janvier)

Message modéré 06/02/2015 à 17:44