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diagnostic à fournir maison renovée

1 Reco 19/06/2017 à 05:31 par soleinne

bonjour
s'agissant d'une maison datant de 1955 entierement renové(planchers,electricité, isolation combles, doublez vitrage), quels sont les diagnostics obligatoires à fournir?
merci

1 Reco 19/06/2017 à 09:02 par pascal85

Bonjour
Bien que rénovée (même totalement), c'est la date de construction initiale du bâtiment qui est pris en compte. Pour une maison de 1955, vous aurez à fournir :
- Diagnostic performance énergétique
- Amiante
- installation électrique
- installation gaz
- Termites si commune concernée par arrêté préfectoral
- Assainissement collectif si la mairie l'exige. A voir auprès de la mairie si un prestataire spécifique est imposé.
Si vous êtes en assainissement autonome, ce contrôle est obligatoire et doit être fait par le SPANC qui dépend de la communauté de communes.
A noter que pour le cas particulier des installation de gaz et d'électricité, si vous disposez d'une attestation de conformité de moins de 3 ans, vous n'avez pas besoin de faire les diagnostics. Si vous êtes au-delà des 3 ans, mais que l'ensemble des installations a été TOTALEMENT refaite depuis moins de 15 ans, il faut pouvoir justifier auprès du notaire de l'âge de ces installations (facture de travaux). Et en cas de problème ultérieur avec les acquéreurs, vous restez totalement responsable...
Cordialement
PB

0 Reco 20/06/2017 à 15:18 par soleinne

merci pascal pour ces informations complètes :) :) :)