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diagnostic obligatoire

1 Reco 26/11/2017 à 09:19 par zoup

je suis propriétaire d'un appartement et je dois signer le bail cet après midi sauf que je viens de réaliser que je n'ai pas fait faire les diagnostics :(
par contre j'ai toujours les diagnostics de l'achat del'appartemetn ( ils a 8 mois)
entre temps nous avons remis l'appartement a neuf ( électricité, double vitrage , eau etc..)

hormis le diagnostic de risque technologique qui a une durée de validité de 6 mois, puis je utiliser les autres? car je ne trompe pas le locataire puisque je lui montre un document qui est " pire" que la réalité ...donc s'il "accepte" ce diagnostic là , logiquement il sera même content si en fait i est meilleur ;)

par contre les diagnostics ne sont pas a mon nom...mais au nom ancien propriétaire , mais l'adresse du bien étage etc.. est dessus.

qu'en pensez vous , cela peut être légal?
ça m'éviterait de mettre une clause en quoi qu'on lui fournira sous 1 semaine

merci d'avance

0 Reco 27/11/2017 à 09:41 par heritier14

vous devez refaire le DPE après avoir fait des travaux de rénovation, même minimes .Vous devez également fournir au locataire le constat de risque d'exposition au plomb, diagnostics relatifs aux installations de gaz et d'électricité du logement et diagnostic amiante je crois

0 Reco 27/11/2017 à 10:05 par pascal85

Bonjour
D'un point de vue général, vous devez fournir les mêmes diagnostics que pour la vente du logement, à l'exception des termites.
Pour les puristes, il n'y a pas encore d'obligation d'annexer au bail le diag amiante. Mais le diag vente étant plus complet que le DAPP, et en attendant l'arrêté qui précisera les modalités de rédaction du futur diag amiante "location", la fourniture du diag vente avec le bail est fortement conseillé pour l'information qui est communiquée au locataire.
Les diags pour l'achat du logement étant récents, ils sont valables (plomb, amiante, elec, gaz, DPE, loi Carrez.
Si vous avez fait une rénovation de l'installation électrique, il serait souhaitable de refaire uniquement ce diagnostic, ne serait-ce que pour tester les différentiels qui ont été installés et s'assurer ainsi de leur bon fonctionnement.
Pour le DPE, je ne vois pas l'intérêt de le refaire. Si des travaux d'isolation ont été faits, le classement ne changera pas beaucoup, à moins d'être passé du "tout élec" au gaz !
Pour l'ERNMT, vous pouvez le faire par vous-même, donc ça ne vous coûterait qu'un peu de temps de recherche (site de la préfecture pour télécharger le document PDF et les informations à remplir (arrêté et liste des sinistres de catastrophes naturelles indemnisés)
Cordialement
PB

(diagnostiqueur idépendant)

0 Reco 27/11/2017 à 21:50 par zoup

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. je vais me mettre ne contact avec qq sur mon secteur et lui demander de passer.
merci+++