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Division d'une maison

0 Reco 07/07/2020 à 22:25 par Popogr

Bonjour
Mon frère et moi allons hériter d'une grande maison perdue en colline.
Notre projet est de la diviser en deux et faire deux logements. Pas de construction de prévue, la maison est assez grande pour ne pas bâtir d'autre pièce, seulement de la rénovation.
Cependant, nous avons étudier le Plu de la ville et la maison est en zone A agricole.
Nous avons fait un courrier au service de l'urbanisme afin de savoir s'il accepte que l'on pose un compteur eau et elec supplémentaire. Nous avons reçu le courrier de réponse :refus de pose de compteurs et refus de créer deux logements car zone agricole.

Notre projet reste de faire ses deux logements (il s'agit simplement de monter un mur de séparation à l'intérieur de la maison et de planter une clôture de séparation sur le terrain), poser des sous compteurs et être propriétaire à 50% chacun de la totalité de la maison puisque ce sera une seule et même adresse.

Notre question : peut ton plus tard faire de la location (saisonnière ou classique)?
Resterons nous dans la loi ? La mairie peut elle se rendre compte que deux familles habite dans la même maison et peut elle nous "punir" d'avoir monté une clôture grillage au milieu du terrain ?

Merci pour vos conseils

0 Reco 08/07/2020 à 13:47 par denout

bonjour ,
la maison se situe en zone agricole et son usage est jugé par la mairie incompatible avec l'exploitation agricole

0 Reco 08/07/2020 à 13:51 par Popogr

Bonjour,
Il n'y a jamais eu quelquonque exploitation agricole dans cette maison, qui a été balancer du jour au lendemain en zone A

0 Reco 09/07/2020 à 13:31 par facette

tant qu'elle est située en zone A,la rénovation est impossible

0 Reco 09/07/2020 à 13:37 par Popogr

Le PLU de la commune indique pour la zone A :
Le règlement de la zone A autorise la restauration, l'aménagement et l'extension mesurée des constructions à usage d'habitation existante, dans la limite de 30% maximum, sans création de nouveau logement

0 Reco 09/07/2020 à 13:38 par Popogr

Le PLU de la commune indique pour la zone A :
Le règlement de la zone A autorise la restauration, l'aménagement et l'extension mesurée des constructions à usage d'habitation existante, dans la limite de 30% maximum, sans création de nouveau logement

0 Reco 09/07/2020 à 13:39 par Popogr

Le PLU de la commune indique pour la zone A :
Le règlement de la zone A autorise la restauration, l'aménagement et l'extension mesurée des constructions à usage d'habitation existante, dans la limite de 30% maximum, sans création de nouveau logement

0 Reco 13/07/2020 à 07:57 par dameceline

Bonjour, j'ai également des questions sur le sujet, comment on fait avec les boites aux lettres ?faut il rajouter des boîtes au lettre ? pour la taxe d'habitation?que faire si on a pas declarer les lots

0 Reco 13/07/2020 à 09:26 par David13

dameceline :
-pour les boites aux lettres il va falloir passer a Leroy merlin !!!
-La taxe d'habitation arrivera au premier occupant avec au dos les autres occupants ajouter (le montant reste le même si ce n'est que les éventuelles réduction ou déplafonnement se fait sur le total des revenus) a vous de diviser ensuite.

Popogr
A mon avis, tant que c'est vous et votre frère (ça reste familial) qui occupe la maison la mairie n'a rien a en dire, vous êtes libre de cloisonnez l'intérieur comme vous l'entendez, quand au fait de poser un grillage pour couper votre jardin je ne vois pas ce qui pourrait vous en empêchez.

Effectivement vous devrez être sur le même compteur gaz et électricité.
Pour de la location saisonnière, si cela se résume a de la "nuitée chez l'habitant" a mon sens aucun soucis, par contre si vous commencez a louez en habitation principal a X locataires, ça risque effectivement de poser soucis.

0 Reco 15/07/2020 à 13:17 par dameceline

[quote name=)avid13 date=1594625165]dameceline :
-pour les boites aux lettres il va falloir passer a Leroy merlin !!!
-La taxe d'habitation arrivera au premier occupant avec au dos les autres occupants ajouter (le montant reste le même si ce n'est que les éventuelles réduction ou déplafonnement se fait sur le total des revenus) a vous de diviser ensuite.

Merci de ta reponse, concernant les boites aux lettres , ai-je le droit de rajouter des boîtes au lettre , exemple maison 65 à la base, ai-je le droit de faire 65, 65 BIS, 65TER ?Est ce interressant de creer une copropriété

0 Reco 21/07/2020 à 07:46 par fred77

bonjour,concernant votre domiciliation, une seule adresse est connue par l'administration à savoir la Poste pour la distribution de vos lettres et colis etc.