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EDL de sortie sans locataire

1 Reco 06/01/2012 à 14:03 par blancheneige

Bonjour,
Mon jeune frère va bientôt déménager, suite à quelques altercations avec son bailleur et j’en passe. Pour éviter tout différend, il souhaite ne pas faire l’EDL de sortie, de toutes les façons la caution sera gardée et que les loyers ont déjà été payés. Peut-il ne pas assister à l’EDL de sortie ? Ne risque t’il pas des problèmes plus tard ?
Merci de vos conseils

1 Reco 06/01/2012 à 15:35 par bubul

Il risque d'avoir encore des mauvaises surprises, le propriétaire peut faire un état des lieux abusif et faire des travaux pour des milliers d'euros et réclamer cette somme à votre frère, il faut qu'il fasse l'état des lieux ou que quelqu'un le fasse pour lui (aucune obligation légale pour le représentant du locataire sortant) et puis quitte à le faire le faire bien et ne pas rendre les clés si vous n'avez pas les 2 signatures et que vous n'avez pas un exemplaire pour vous !!

4 Reco 08/01/2012 à 08:19 par fred77

votre frère pourra parfaitement mandater un huissier pour faire cet état de lieux à frais partagé!il peut même arriver que la caution ne suffise pas pour les reparations!!
il serait plus convenable que votre frere assume et assiste à cet edl de sortie

1 Reco 08/01/2012 à 08:19 par fred77

votre frère pourra parfaitement mandater un huissier pour faire cet état de lieux à frais partagé!il peut même arriver que la caution ne suffise pas pour les reparations!!
il serait plus convenable que votre frere assume et assiste à cet edl de sortie

1 Reco 08/01/2012 à 09:58 par viroflay

son intérêt : est bien de faire cet état des lieux de sortie.
Même s'il a des différents avec son bailleur et surtout d'ailleurs, si votre frère est correct et laisse l'appartement nickel, c'est son intérêt.
Maintenant s'il a dégradé l'appart et veut se substituer à ses obligations, il devra payer et beaucoup plus que la caution ou dépôt de garantie.

1 Reco 08/01/2012 à 21:43 par bubul

fred les frais d'huissier ne sont pas partagés, ils sont à la charge de la partie qui le mandate, conclusion : il faut faire l'état des lieux avec le propriétaire si votre frere n'est pas d'accord avec l'état des lieux établi, à ce moment la seulement il pourra mandater un huissier.

Ne pas rendre les clés s'il n'est pas d'accord et surtout avoir une copie immédiatement sinon pas de clés !!

1 Reco 09/01/2012 à 13:38 par b2iret8te

Je ne retire rien de ce que je pense de ces cancrelats.
Aussi stupides en 2011 qu'en 2012.
La preuve!

0 Reco 11/01/2012 à 11:15 par chass-appart

S'il ne rend pas les clefs, il n'aura pas de copie
Quel intérêt de ne pas rendre les clefs

0 Reco 12/01/2012 à 09:32 par bubul

Je n'ai pas dis de ne pas rendre les clés dans tous les cas, je précise que si le locataire estime que le propriétaire en rajoute sur son formulaire d'état des lieux alors il n'a pas l'obligation de signer ce dernier, soit il s'arrange avec le bailleur pour que le constat ressemble exactement à l'état du logement, soit il se retire tranquillement et reviendra avec un huissier pour établir un parfait état des lieux.

C'est tout pour le moment !

Message edité 12/01/2012 à 09:33
0 Reco 12/01/2012 à 13:48 par bali

blancheneigea écrit : Bonjour,
Mon jeune frère va bientôt déménager, suite à quelques altercations avec son bailleur et j’en passe. Pour éviter tout différend, il souhaite ne pas faire l’EDL de sortie, de toutes les façons la caution sera gardée et que les loyers ont déjà été payés. Peut-il ne pas assister à l’EDL de sortie ? Ne risque t’il pas des problèmes plus tard ?
Merci de vos conseils
Cela n'apporte rien de bon de ne pas faire l'EDL... En effet si votre frère refuse de le faire le propriétaire devra mandater un huissier de justice afin de pouvoir se protéger contre les eventuelles dégradations locatives. En effet, il n'a pas le choix! un EDL fait par une seule partie n'a aucune valeur et n'est pas oposable à l'autre.
Pour pallier a certains locataires peu scrupuleux la loi a mis à disposition des parties le recours à l'huissier. Ce dernier convoque les parties pour la réalisation de L'EDL si votre frère refuse encore de se présenter aprés convocation de l'huissier tant pis pour lui l'EDL est fait sans lui et cela lui est opposable!!!
Conculsion:
Votre frère doit prendre ses reponsabilités, faire l'EDL et remettre les clefs. Au pire il pourra contester en cas de non restitution du dépot de garantie devant le tribunal.

1 Reco 12/01/2012 à 13:52 par bali

bubula écrit : fred les frais d'huissier ne sont pas partagés, ils sont à la charge de la partie qui le mandate, conclusion : il faut faire l'état des lieux avec le propriétaire si votre frere n'est pas d'accord avec l'état des lieux établi, à ce moment la seulement il pourra mandater un huissier.

Ne pas rendre les clés s'il n'est pas d'accord et surtout avoir une copie immédiatement sinon pas de clés !!
Pour rappel deux hypothèses pour les frais de l'etat des lieux

-Si le locataire et le propriétaire ne se sont pas mis d’accord, l’état des lieux sera établi par huissier : les frais sont partagés par moitié entre propriétaire et locataire.
- Si une seule partie mandate un huissier pour effectuer l’état des lieux alors que l’autre partie n’est pas contre un accord amiable :les frais de l’état des lieux incombent en totalité à celui qui a mandaté le professionnel.