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Engagement huissier récupération loyer

2 Reco 17/02/2011 à 14:59 par rama2011

Bonjour,

Ayant un locataire qui ne règle pas son loyer depuis 2 mois, j’envisage d’engager un huissier.L'honoraire sera de toute les manières à la charge du locataire (selon le contrat de bail).

Pouvez vous me guider concernant les procédures à suivre ?Merci.

1 Reco 17/02/2011 à 15:46 par Ancien44551

La procédure à suivre est simple. Rédigez votre lettre, faites-en une photocopie puis téléphonez à l'huissier le plus proche du domicile du locataire et faites lui parvenir la lettre en payant la somme qu'il exigera.
La quittance qu'il vous donnera fera office de preuve pour la réclamer à votre locataire.
Et s'il ne veut pas la payer? S'il ne veut même rien payer du tout, ni les frais, ni le loyer? Mettez-vous alors en rapport avec un avocat qui, lui, intentera une action. Jusqu'à ce que le tribunal prononce la rupture du bail et l'ordrel'expulsion. Cela prendra dans les meilleurs cas un an (espérons que votre locataire n'a pas d'enfant et n'ait pas 62 ans. Car, là, cela peut durer beaucoup plus longtemps. Mais bon admettons que ce n'est pas le cas, entre le verdict du tribunal et l'expulsion, il faudra attendre encore six mois. Un minimum si vous avez la chance de ne pas tomber sur la trêve hivernale.
Le jour de l'expulsion après avoir payer les frais d'huissier pour votre lettre, les frais d'avocat et de nouveau les frais d'huissier pour l'expulsion (4 000 euros environ dans le meilleurs des cas) vous allez récupérer enfin votre logement. Ce qui n'est pas si mal que cela. Vous resteront les frais de remise en état éventuels car les locataires qui ne paient pas, se soucient assez peu de leur logement. Et votre ancien locataire, vous remboursera-t-il? Cela dépend, mais pour être passé par là comme vous vous en doutez, sachez que le tribunal n'applique jamais la clause du bail qui veut que si le locataire ne paie pas, son loyer est majoré de 100%. Quand à sa condamnation pour rembourser les débours qu'il vous a occasionné, la justice condamne souvent le locataire à une somme forfaitaire qui est plus que minime. Il faudrait que je retrouve le jugement mais dans mon souvenir, c'était de l'ordre de 500 euros. Ce qui ne veut pas dire que le locataire la paie car, pour cela, il faut à nouveau recourir à un huissier puis à un avocat. Ce qui évidemment rallonge d'autant vos débours. Pour ma part, j'ai laissé tomber à ce niveau. Mais j'ai pris une assurance GRL pour le locataire suivant. Ce n'est peut-être pas la panacée mais cela me rassure. Pour le moment ce locataire paie normalement et je croise les doigts. Voilà, j'espère que j'ai répondu à votre question. Et dire que certains crient "Haro" sur les vilains propriétaires qui augmentent les loyers. Comme si tout n'augmentait pas. Et ne pensez surtout pas que je suis une nantie, je suis professeur hors éducation nationale, touche un salaire de cadre avec des études bien supérieurs qui m'ont valu de rentrer tard sur le marché du travail et donc, dans quelques années, de prendre une retraite avec une décote importance. Me restera pour la compléter le loyer du petit appartement que je loue, le seul placement que j'ai pu épargner. Vraiment il faut être un saint pour louer encore ou simplement n'avoir pas le choix. Ce qui est mon cas.

2 Reco 17/02/2011 à 15:47 par marc19

L'huissier pourra effectivement vous guider dans les démarches mais il va probablement vous demander une provision .
Si votre locataire s'avère insolvable , l'huissier, lui, ne travaille pas pour rien.
Mais avez vous, avant d'envoyer la mise endemeure de payer, tenter un accord amiable ?
Vous êtes vous posé la question de savoir si ce problème d'impayé est passager et ponctuel ? pour quelles raisons .
Le dialogue, le dialogue ............... et en dernier recours si la mauvaise foi est évidente,............la loi .
Un bon arrangement vaut tous les procés , même si vous êtes contraint de consentir un petit échelonnement de la dette .

2 Reco 17/02/2011 à 15:56 par Ancien44551

C'est, en effet, la meilleure solution et celle que j'avais prise avant de faire appel à un avocat. C'est ainsi que j'ai perdu trois mois avant de faire appel à un avocat. Mais mon cas n'a qu'une valeur d'exemple. Marc 19 en sait davantage sur son locataire. S'il est de bonne foi, le dialogue est en, en effet, bien meilleur. Reste que ce que j'ai entendu au tribunal avant que mon affaire passe, ne donne pas vraiment confiance en ce procédé.

0 Reco 17/02/2011 à 15:57 par marc19

b2iret8tea écrit : La procédure à suivre est simple. Rédigez votre lettre, faites-en une photocopie puis téléphonez à l'huissier le plus proche du domicile du locataire et faites lui parvenir la lettre en payant la somme qu'il exigera.
La quittance qu'il vous donnera fera office de preuve pour la réclamer à votre locataire.
Et s'il ne veut pas la payer? S'il ne veut même rien payer du tout, ni les frais, ni le loyer? Mettez-vous alors en rapport avec un avocat qui, lui, intentera une action. Jusqu'à ce que le tribunal prononce la rupture du bail et l'ordrel'expulsion. Cela prendra dans les meilleurs cas un an (espérons que votre locataire n'a pas d'enfant et n'ait pas 62 ans. Car, là, cela peut durer beaucoup plus longtemps. Mais bon admettons que ce n'est pas le cas, entre le verdict du tribunal et l'expulsion, il faudra attendre encore six mois. Un minimum si vous avez la chance de ne pas tomber sur la trêve hivernale.
Le jour de l'expulsion après avoir payer les frais d'huissier pour votre lettre, les frais d'avocat et de nouveau les frais d'huissier pour l'expulsion (4 000 euros environ dans le meilleurs des cas) vous allez récupérer enfin votre logement. Ce qui n'est pas si mal que cela. Vous resteront les frais de remise en état éventuels car les locataires qui ne paient pas, se soucient assez peu de leur logement. Et votre ancien locataire, vous remboursera-t-il? Cela dépend, mais pour être passé par là comme vous vous en doutez, sachez que le tribunal n'applique jamais la clause du bail qui veut que si le locataire ne paie pas, son loyer est majoré de 100%. Quand à sa condamnation pour rembourser les débours qu'il vous a occasionné, la justice condamne souvent le locataire à une somme forfaitaire qui est plus que minime. Il faudrait que je retrouve le jugement mais dans mon souvenir, c'était de l'ordre de 500 euros. Ce qui ne veut pas dire que le locataire la paie car, pour cela, il faut à nouveau recourir à un huissier puis à un avocat. Ce qui évidemment rallonge d'autant vos débours. Pour ma part, j'ai laissé tomber à ce niveau. Mais j'ai pris une assurance GRL pour le locataire suivant. Ce n'est peut-être pas la panacée mais cela me rassure. Pour le moment ce locataire paie normalement et je croise les doigts. Voilà, j'espère que j'ai répondu à votre question. Et dire que certains crient "Haro" sur les vilains propriétaires qui augmentent les loyers. Comme si tout n'augmentait pas. Et ne pensez surtout pas que je suis une nantie, je suis professeur hors éducation nationale, touche un salaire de cadre avec des études bien supérieurs qui m'ont valu de rentrer tard sur le marché du travail et donc, dans quelques années, de prendre une retraite avec une décote importance. Me restera pour la compléter le loyer du petit appartement que je loue, le seul placement que j'ai pu épargner. Vraiment il faut être un saint pour louer encore ou simplement n'avoir pas le choix. Ce qui est mon cas.
Vous avez vécu une expérience malheureuse, moi aussi mais il subsiste bien malgré tout des" vilains propriétaires exploiteurs" qui profitent des secteurs où le logement est rare.
Comme il existe le locataire Jean foutre intégral qui paye son loyer 2 mois et puis plus rien, qui vous transforme le logement en dépotoir, qui vous libère le logement 15 à 18 mois aprés etc ..........
Pour autant, tous les maux ne sont pas dans le même camp .

1 Reco 17/02/2011 à 16:04 par Ancien44551

Vous avez certainement raison. Mais la législation devrait faire la part des choses. Ce qu'elle ne fait pas, hélas.
Le tribunal m'a donné entièrement raison mais reste qu'il n'a pas vraiment condamné mon locataire. Ce n'est pas forcément juste.
D'où la nécessité de souscrire le GRL, même si cela me coûte pour le moment un peu d'argent.

0 Reco 17/02/2011 à 17:25 par Ancien30956

D'où l'importance aussi d'avoir des garants solides et de bien choisir ses locataires, non ?

Je pensais mettre mon scellier en scellier social - le loyer que je visais étant sous le plafond du social pour la zone (pour divers avantages) ... après réflexion, j'ai préféré éviter ceci, histoire d'avoir moins d'ennuis possible à gérer.
C'est triste à dire, mais j'ai trouvé que le risque ne valait pas le coup ...

1 Reco 17/02/2011 à 17:28 par MisterHadley

Faire valoir ses droits auprès de la caution solidaire de l'indélicat si le "dialogue" ne donne rien...

0 Reco 17/02/2011 à 17:33 par marc19

b2iret8tea écrit : Vous avez certainement raison. Mais la législation devrait faire la part des choses. Ce qu'elle ne fait pas, hélas.
Le tribunal m'a donné entièrement raison mais reste qu'il n'a pas vraiment condamné mon locataire. Ce n'est pas forcément juste.
D'où la nécessité de souscrire le GRL, même si cela me coûte pour le moment un peu d'argent.
J'ai cru comprendre que vous gériez vous-même, soit une économiie de 3 GRL ...................au moins . ;)

0 Reco 17/02/2011 à 18:07 par Ancien44551

Il est vrai que je gère moi-même car, lorsque j'ai demandé à une agence de se déranger pour voir mon bien et le gérer, elle n'est jamais venue au rendez-vous. J'ai donc pris l'affaire en main. Ce qui ne m'a pas empêché de sélectionner de façon drastique mes locataires. Mais on ne peut pas tout contrôler. Les agences ne le peuvent pas non plus. A moins d'être à la limite de la loi, ce que je n'accepte pas.

0 Reco 18/02/2011 à 14:27 par rama2011

C’est vrai que la négociation est la plus simple à faire, mais SI au bout de 2 mois il recommencera à ne pas payer mon loyer ? Je n’ai pas confiance !! . :[
Par ailleurs, je suis très intéressée à l’assurance GRL. Pouvez-vous être plus explicite ?

1 Reco 18/02/2011 à 14:42 par Ancien44551

Il faut déjà qu'il vous paie les deux qui sont déjà en retard. Pour le GRL renseignez-vous sur internet. L'assurance GRL que j'ai prise revient à 2,5% du loyer annuel charges comprises. Mais rembourse les impayés, les frais de justice et les dégâts causés par le locataire (jusqu'à 7 000 euros).La difficulté dans votre cas est qu'il faut soit la prendre à l'arrivée du locataire (et qu'il y soit éligible) soit pendant l'occupation du locataire s'il n'y a pas d'incident de paiement depuis au moins six mois. Mais, comme je vous l'ai dit, renseignez-vous auprès des assureurs qui proposent ce produit.
N'hésitez pas si vous avez d'autres questions.

0 Reco 18/02/2011 à 16:19 par Ancien28475

Sinon, pour faire plus simple et rapide, il faut trouver un tacheron qui facture à la rotule :)

0 Reco 18/02/2011 à 17:00 par Ancien44551

tomitomaa écrit : Sinon, pour faire plus simple et rapide, il faut trouver un tacheron qui facture à la rotule :)Vous voulez dire qui "fracture à la rotule?" je salue le jeu de mot comme il se doit et ne le prends que pour ce qu'il est. Mais je déconseille fortement à notre amie de le prendre au mot.

0 Reco 08/04/2018 à 13:39 par recouvrementfacile

Je vous déconseille de vous introduire chez le locataire (même si c'est "chez vous").

Message modéré 09/04/2018 à 07:16