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Hlm et sous-occupation

0 Reco 19/09/2016 à 11:28 par Momo20166

Bonjour

Ma question est simple, est-ce que un logement de T3 est consideré comme sous-occupé pour une seule personne ou pas?

Merci d'avance

0 Reco 20/09/2016 à 14:00 par denout

ma copine avait occupé un trois pièces l'an dernier avec sa grand mere .Apres le décès de sa grand mère , l'organisme a refuser le transfert du bail à son nom et le maintient dans les lieux pour le motif suivant:

" inadéquation de la composition familiale par rapport à la taille et aux pièces du logement, un autre logement adapté à votre situation va vous être proposé".

0 Reco 20/09/2016 à 14:33 par Momo20166

Le transfert de bail c'est une autre chose, moi je parle en cas de maintient dans les lieux.

0 Reco 21/09/2016 à 08:51 par chandra

Non.Les personnes seules dans un 4 pièces ou un couple dans un 5 pièces sont en revanche en sous occupation

0 Reco 22/09/2016 à 15:26 par rockefeller

Momo20166a écrit : Bonjour

Ma question est simple, est-ce que un logement de T3 est consideré comme sous-occupé pour une seule personne ou pas?

Merci d'avance
C'est au bailleur social de juger si c'est considéré comme sous occupé!Apres il pourra proposer au locataire un nouveau logement adapté à sa situation de famille.

1 Reco 23/09/2016 à 14:34 par viola

Un logement de trois pièces a été considéré comme étant sous-occupé par une personne seule. (Cour d’Appel de VERSAILLES 5 juin 2012)