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hlm sous loué

1 Reco 10/08/2020 à 11:06 par nohely11

Bonjour
Une personne a eu la chance d’obtenir un logement HLM .Elle se permet pourtant de sous louer une partie de son appartement pour la moitié de son loyer. Je souhaite dénoncer cette aberration .Que faire ?
Merci d’avance de vos conseils

0 Reco 11/08/2020 à 15:15 par tommecinq

je vous encourage à dénoncer les abus scandaleux! informez immédiatement l'organisme bailleur.
Je rappelle que les pratiques de sous-location de logements sociaux peuvent entraîner la résiliation du bail et font encourir une peine d'amende de 9000 (article L.442-8 du Code de la construction et de l'habitation )

0 Reco 12/08/2020 à 09:51 par mitik7

peut être qu'il a eu l'accord du bailleur !avant de l'accuser , renseigne toi d'abord

0 Reco 14/08/2020 à 17:59 par rockefeller

Sans autorisation du bailleur une sous-location est toujours interdite !Bref les conséquences sont: résiliation du bail et l’expulsion du locataire

0 Reco 17/08/2020 à 15:32 par tassandier

Est-ce que les occupants vous causent des nuisances ? Si ce n’est pas le cas quel intérêt de la dénoncer!

0 Reco 18/08/2020 à 14:36 par medina

bonjour
mon fils a obtenu l'accord de son bailleur pour sous loué son appartement Comment calculez le montant du loyer et les charges svp ?

0 Reco 19/08/2020 à 09:49 par byono

le loyer doit être fixé au prorata de la surface occupée

0 Reco 19/08/2020 à 18:02 par LilianeRet

office des HLM

0 Reco 20/08/2020 à 11:01 par bmaxence

Bonjour
effectivement c'est l'organisme HLM qui doit être avisé pour la sous location par lettre recommandée avec avis de réception.
A noter toutefois que la sous location d'une partie du logement est autorisée qu' à une personne handicapée, ou âgée de plus de 60 ans dans le cadre d’un contrat d’accueil familial ou pour un sous locataire de moins de 30 ans