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infiltration eau

3 Reco 16/12/2011 à 16:04 par lili_3012

Bonjour,

Nous louons un appartement depuis deux ans, dans un immeuble récent (de 6-7 ans, sous garantie décénale). Lors de notre état des lieux, lors de la signature du bail, il y avait dans le couloir, une ancienne trace d'infiltration d'eau. L'agence immobilière nous a assuré avoir vérifier auprès du Syndic qu'il n'y avait plus d'infiltration et qu'ils attendaient juste l'accord du propiétaire pour faire les réparations de peinture et de tapisserie.

Or lors de notre emménagement (une semaine après la signature), suite à de fortes pluies, l'infiltration dans le couloir est réapparu. Nous avons de tout suite signalé le problème à l'agence, qui se sont chargés de contacter le syndic.

Les averses de pluies ont continué, et une deuxième infiltration est apparue. Cette-ci fois au plafond de notre chambre (en plein milieu de la pièce).

Plusieurs expertises ont été réalisées. D'après le Syndic, des travaux d'entretien/rénovation ont également été réalisés. Cependant ce problème d'infiltration persiste chez nous. Et voila deux ans que cela dure.

Le plafond de notre chambre, sur plus de 1m50 est complétement abimé : découlement de la peinture, du platre, présence de moissisures...

A chaque grosse pluie, de l'eau souillée s'écoule de notre plafond goutte à goutte. Afin d'éviter que la moquette ne s'abime, nous sommes obligés de placer des serpillières, bassines ... pour récolter l'eau qui coule. Notre appartement devient de plus en plus humide.

Suite à fortes pluies de cette nuit, plus de 5 litres d'eau sont tombés dans notre chambre!! Le mur de notre couloir est mouillé de haut en bas.

Notre agence immobilière est bien évidemment au cours de tous ces problèmes. Mais les choses n'ont pas l'air d'avancer. Nous leur avons demandé une diminution de notre loyer, mais sans succès. Lors des expertises, l'agence a demandé auprès de l'expert de prendre en compte une demande d'indemnités pour perte de jouissance. Mais étant donné que nous n'avons pas de dégats matériels, celle-ci semble avoir peu de chance d'aboutir.

Nous ne savons plus quoi faire pour faire bouger les choses. La situation devient insupportable, surtout en regard de la météo de ce moment.

Notre logement peut-il être considéré comme indécent?
Pouvons-nous faire appel à un tribunal d'instance pour les obliger à nous indeminiser ou à nous baisser le loyer?
Si nous décidons de changer de logement, devrions-nous payer un préavis?

Merci pour votre aide

Cordialement

1 Reco 16/12/2011 à 16:52 par tagaga2001

la première chose à faire est de faire un constat d'huissier pour fixer les choses. Ensuite, envoyez le constat à l'agence en recommandé AR avec mise en demeure de faire cesser le trouble de jouissance sous quinzaine. En parallèle, saisissez le juge de proximité - sans frais- (renseignez vous au tribunal d'instance de votre ville) en demandant :
* une indemnisation pour la perte de jouissance, materialisée par une diminution du loyer sur la dernière année par exemple (il faut pour cela que vous ayez envoyé des lettres recommandées à l'agence)
* la possibilité de verser votre loyer minoré sur un compte séquestre désigné par le juge, tant que le trouble ne cesse pas
* accessoirement, demandez l'annulation du préavis dû en cas de déménagement, et la prise en charge des frais liés à ce changement de lieu de résidence (déménagement, frais de location, etc....)si les travaux ne sont pas fait sous x semaines.
Enfin, saisissez également par courrier recommandé la Caisse de Garantie de l'agence (vous avez les coordonnées sur le tampon ou sur le bail), en leur envoyant le double du constat d'huissier et en leur demandant d'intervenir pour que l'agence fasse les démarches nécessaires à la cessation du trouble

0 Reco 16/12/2011 à 17:08 par marc19

C'est pas un peu beaucoup tout ça ....................................... parce que là, 3 mois de préavis ferait moins de tracas .

0 Reco 16/12/2011 à 17:17 par tagaga2001

ok, mais donc deux ans dans l'eau, des ennuis, et j'en passe.... mais ce n'est pas grave, je donne mon préavis et je m'en vais après avoir passé encore trois mois d'hiver humides en payant un loyer plein pot : ça fait à mon goût un peu cher, le prix du silence !! pourquoi se laisser faire alors qu'un constat d'huissier coûte 300 euros + le prix de 3 ou 4 recommandés ?

0 Reco 16/12/2011 à 17:26 par marc19

Bien souvent, on a plutôt intérêt à quitter les lieux au plus vite pour passer à autre chose .
Les procédures sont longues et couteuses, elles génèrent du stress pour souvent ne pas avoir gain de cause .
Maintenant , c'est un choix , être procédurier ou ne pas l'être .................

0 Reco 16/12/2011 à 17:29 par Bernie

Perso, je n'aurai déjà pas attendu deux ans........

1 Reco 16/12/2011 à 17:52 par tagaga2001

c clair, mais maintenant que c'est fait, pourquoi se laisser faire sans rien dire ?? Rien de les empêche de faire ce que j'ai écrit et de déménager dans le même temps, mais ne pas laisser tout le monde faire n'importe quoi impunément, c'est important, non ??

0 Reco 16/12/2011 à 17:57 par chass-appart

Je comprends votre situation. J'habite dans un immeuble de 2003 et il y a eu ce genre de pb.
Ce n'est pas le syndic qu'il faut contacter, mais votre propriétaire. Le syndic suit les choses, participe aux visites d'experts, gère les travaux.
C'est votre propriétaire qui doit faire une déclaration à l'assurance dommage - ouvrage.
Faites un récapitulatif des dégats constatés et s'il y en a eu des visites d'experts
L'origine des inflitrations, le "trajet" de l'eau sont difficiles à découvrir (j'ai eu droit à des tests avec de l'eau colorée, des réparations qui n'ont pas réglé définitivement le pb. Et bien sur, les compagnies d'assurance trainent les pieds.
Donc : déclaration dégats des eaux à votre assurance, demandez au syndic les coordonnées de l'assurance de l'immeuble, copie en rec AR au syndic et à votre pro^riétaire accompagné du récapitulatif ci-dessus

0 Reco 16/12/2011 à 18:01 par Bernie

tagaga2001a écrit : c clair, mais maintenant que c'est fait, pourquoi se laisser faire sans rien dire ?? Rien de les empêche de faire ce que j'ai écrit et de déménager dans le même temps, mais ne pas laisser tout le monde faire n'importe quoi impunément, c'est important, non ??Et le propriétaire dans tout ça? Que dit-il de son bien qui se dégrade de jour en jour? Lili 3012 n'en fait aucunement mention......

0 Reco 16/12/2011 à 19:22 par oscar33

recommandé à ton proprio (ou son gestionnaire) en menaçant de saisir le préfet pour faire classer l'appartement insalubre. Crois moi ça va bouger ! faut pas déconner quand même ! Trouve le bon interlocuteur et ne le lâche pas !!! Harcèle le tel un cloporte ! :[

0 Reco 19/12/2011 à 10:11 par lili_3012

Bonjour
Merci pour vos réponses.
Notre propriétaire, nous ne le connaissons pas. Tout passe par une agence immobilière.
Je pense que l'on va commencer par envoyer une lettre en recommander à notre agence en les menacant de saisir un tribunal d'Instance pour classer notre logement comme insalubre si rien n'est fait rapidement que ce soit au niveau travaux ou au niveau de notre loyer
J'espère que ça suffira à les faire bouger.

0 Reco 19/12/2011 à 12:14 par chass-appart

Bonjour,
Il me semble, que pour vous la 1ère étape est de régler le pb (ou au - d'essayer de la faire) AVANT la fin de la garantie décenale. Après, c'est + compliqué (asurance). Ensuite d'être dédommagé du préjudice.

Légalement, le nom et les coordonnées du bailleur doivent être indiqué dans el bail.
Voici ce que dit le rapport de l'ADIL
http://www.adil75.org/pdf/ETUDE%20SUR%20PRATIQUES%20CONTESTABLES%20D OMINIQUE.pdf
sur le sujet :
"En effet, lorsque le bien est confié en gestion à une agence, il arrive que les
coordonnées complètes du propriétaire, nom et domicile n'apparaissent pas sur le contrat de location.
Au locataire qui recherche cette information, il est souvent répondu que son seul contact est le gérant, représentant du propriétaire. Or, mentionner les coordonnées du mandataire ne dispense pas d'indiquer celles du bailleur.
Il s'agit d'une mention obligatoire du bail qui doit préciser "le nom ou la dénomination
du bailleur et son domicile ou son siège social ainsi que (et non "ou"), le cas échéant, ceux de son mandataire" (art. 3, loi du 6 juillet 1989 modifiée par la loi du 21 juillet 1994).

Donc, déjà vous pouvez EXIGEZ ces informations et si l'agence ne s'éxécute pas, dites que vous irez vous plaindre à la DGCCRF (direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes). En précisant bien que vous ne voulez pas nuire à l'AI, mais que pour régler ce pb - qui n'a que trop duré - il faut passer par le propriétaire.
Normalement, cela doit "marcher" car l'agence risque fort de voir débarquer des inspecteurs qui passent tout au peigne fin : tenue des registres, affichage, sommes demandées aux locataires, ... la réglementation est complexe et "touffue". On peut très bien ne pas la respecter par manque de rigueur , sans être un escroc pour autant. En général, il y une mise en demeure de se mettre en conformité, puis controle, et là, si tout n'est pas OK, c'est amende et cela monte très très vite. Si l'infraction est grave : amende tout de suite.
Bon courage