Forum Location
- Tous
- Ville
- Achat vente
- Location
- Copropriété
- Fiscalité
- Crédit immo
- Mieux Habiter
- Décoration
- Neuf
- Café
installer bureau chez moi




Ça va dépendre de pas mal de choses.
Déjà pour commencer, vous comptez accueillir de la clientèle ou juste travailler de chez vous ?
Vous avez un contrat de bail d'habitation pour résidence principale ? Que dit-il sur l'exercice d'une activité libérale ?
Quelle est la destination de l'immeuble (voir règlement de copropriété) ?
En particulier :
article L631-7-3 du Code de la construction et de l’habitation
« dès lors qu'aucune stipulation contractuelle prévue dans le bail ou le règlement de copropriété ne s'y oppose, l'exercice d'une activité professionnelle, y compris commerciale, est autorisé dans une partie d'un local à usage d'habitation, dès lors que l'activité considérée n'est exercée que par le ou les occupants ayant leur résidence principale dans ce local et ne conduit à y recevoir ni clientèle ni marchandises. Les dispositions du présent article sont applicables aux représentants légaux des personnes morales ».






mieux vaux ne rien dire à mon avis si tu ne déranges personne .Ma copine travaille d'ailleurs en tant que community manager freelance ,un travail à domicile sans allers et venues de clients du coup elle ne trouve pas l’intérêt d'informer son bailleur.
Personne n'a rien remarqué alors que cela fait bientôt 2 ans qu'elle travaille chez elle








lolitta écrit : Je suis intéressée par ce sujet, si on loue son appartement en co-working?quel type de bail adopter?
mercivous devez faire un bail professionnel avec un contrat de colocation.Soit vous choisssez un bail unique c'est à dire que plusieurs locataires professionnels figurent sur un seul et même bail professionnel ,soit sur plusieurs baux différents établis pour chacun des colocataires


pierrotMa écrit : vous devez faire un bail professionnel avec un contrat de colocation.Soit vous choisssez un bail unique c'est à dire que plusieurs locataires professionnels figurent sur un seul et même bail professionnel ,soit sur plusieurs baux différents établis pour chacun des colocatairesbref, c'est comme un bail de colocation classique ......... le contrat de bail fixe les conditions de solidarité ou non des colocataires
- Colocation pro / part
- activité professionelle dans le logement
- Auto entrepreneur locataire travail à domicile
- bail pour louer un entrepot
- Règlement de copropriété // Clause abusive ?
- Activité professionnelle dans logement en location
- + Plus de sujets en rapport avec : "installer bureau chez moi"
-
Estimez votre bien en quelques clics
-
Comparer les offres de crédit de plus de 100 banques
-
Regroupez vos crédits Baisse de mensualités jusqu'à 60%
-
Investir en SCPI Avec CORUM L'Épargne
-
Recevez jusqu'à 4 000€ de prime Avec Auchan Prime Eco Energie
-
Réduisez vos impôts avec la Loi Pinel
-
Tous les programmes neufs partout en France
Fiscalité, durée de bail… Tout ce qu'il faut savoir sur la location meublée non professionnelle (LMNP)
- Définition d'un logement meublé
- Le statut de LMNP
- LMNP et réduction d'impôt Censi-Bouvard
- Les textes de référence
- Liste des meubles obligatoires
- Durée du bail
- Contrat de bail
- Dépôt de garantie
- Préavis
- Encadrement et plafonnement des loyers
- Fiscalité
