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installer bureau chez moi

1 Reco 23/01/2019 à 07:50 par stella23

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur, et je travaille à domicile , je souhaitais installer mon bureau chez moi.

Est ce que je dois aviser mon bailleur de cela?
Si oui, faut il modifier le bail ?quel type de bail ai-je besoin pour le formaliser légalement ?

Merc

1 Reco 23/01/2019 à 16:00 par lael

Ça va dépendre de pas mal de choses.

Déjà pour commencer, vous comptez accueillir de la clientèle ou juste travailler de chez vous ?

Vous avez un contrat de bail d'habitation pour résidence principale ? Que dit-il sur l'exercice d'une activité libérale ?

Quelle est la destination de l'immeuble (voir règlement de copropriété) ?

En particulier :
article L631-7-3 du Code de la construction et de l’habitation
« dès lors qu'aucune stipulation contractuelle prévue dans le bail ou le règlement de copropriété ne s'y oppose, l'exercice d'une activité professionnelle, y compris commerciale, est autorisé dans une partie d'un local à usage d'habitation, dès lors que l'activité considérée n'est exercée que par le ou les occupants ayant leur résidence principale dans ce local et ne conduit à y recevoir ni clientèle ni marchandises. Les dispositions du présent article sont applicables aux représentants légaux des personnes morales ».

Message edité 23/01/2019 à 16:06
0 Reco 24/01/2019 à 09:41 par SAMRIO

l'obtention préalable d'une autorisation préfectorale , du bailleur et de la copropriété est nécessaire une fois que vous devez y recevoir marchandise et/ou clientèle

0 Reco 31/01/2019 à 18:44 par iggyA

vérifier ton bail car il est possible qu'une clause du bail ne t' autorise pas à mettre ton projet à exécution. Et même en l'absence d'une telle clause,tu dois toujours recueillir l'autorisation du propriétaire

0 Reco 01/02/2019 à 09:12 par evolution-

mieux vaux ne rien dire à mon avis si tu ne déranges personne .Ma copine travaille d'ailleurs en tant que community manager freelance ,un travail à domicile sans allers et venues de clients du coup elle ne trouve pas l’intérêt d'informer son bailleur.
Personne n'a rien remarqué alors que cela fait bientôt 2 ans qu'elle travaille chez elle

0 Reco 08/02/2019 à 17:29 par lolitt

Je suis intéressée par ce sujet, si on loue son appartement en co-working?quel type de bail adopter?
merci

0 Reco 11/02/2019 à 15:12 par evolution-

il s'agit d'habitude d'une location à la journée et au niveau juridique je ne crois pas que ce type de bail existe

0 Reco 11/02/2019 à 15:29 par chass-appart

Si vous travaillez de chez vous et ne recevez aucune clientèle ni aucune marchandise aucun souci, aucune demande déclaration. Allez y

0 Reco 12/02/2019 à 18:54 par pierrotM

lolitta écrit : Je suis intéressée par ce sujet, si on loue son appartement en co-working?quel type de bail adopter?
merci
vous devez faire un bail professionnel avec un contrat de colocation.Soit vous choisssez un bail unique c'est à dire que plusieurs locataires professionnels figurent sur un seul et même bail professionnel ,soit sur plusieurs baux différents établis pour chacun des colocataires

0 Reco 13/02/2019 à 09:11 par vdrole

pierrotMa écrit : vous devez faire un bail professionnel avec un contrat de colocation.Soit vous choisssez un bail unique c'est à dire que plusieurs locataires professionnels figurent sur un seul et même bail professionnel ,soit sur plusieurs baux différents établis pour chacun des colocatairesbref, c'est comme un bail de colocation classique ......... le contrat de bail fixe les conditions de solidarité ou non des colocataires