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interdiction bouteille de gaz dans appartement

8 Reco 01/05/2014 à 10:03 par xwblack

Bonjour,

En visitant mon bien j'ai vu que mes locataires utilisaient une bouteille de gaz dans leur location.

Je trouve que c'est dangereux

Puis je le faire interdire

Merci pour votre aide

10 Reco 01/05/2014 à 15:29 par chass-appart

Que dit le règlement de copropriété. En général, ils sont très précis et par exemple, mettre une tondeuse à gazon dans le parking est interdit

7 Reco 02/05/2014 à 09:10 par draike

Non .le proprio ne peut interdire un locataire de s’équiper de gaz en bouteille et je ne pense pas que cela est mentionné dans le RDC .
Tous les appartements sont de toute manière équipés de gaz, donc pourquoi cette interdiction ?!

9 Reco 02/05/2014 à 17:16 par chass-appart

Erreur, tous les immeubles ne sont pas équipés de gaz, il s'en faut de beaucoup (30 à 40%)
Et il y a une énorme différence entre les installation GDF et la bouteille de gaz
Oui, les règlements de copro des immeubles sans gaz précisent qu'il est interdit

6 Reco 02/05/2014 à 17:28 par Scorpion93

Sur les appartements, la chasseresse est incollable.

En tant que bailleur il est indispensable de signifier aux locataires cette interdiction du règlement de copropriété.

4 Reco 02/05/2014 à 17:36 par MisterHadley

Sauf qu'au visa de l'article 8, alinéa 2, de la loi de 65 modifiée, un RDC ne peut restreindre les droits des copropriétaires dans leurs parties privatives...

Je cite:

"Article 8
Un règlement conventionnel de copropriété, incluant ou non l'état descriptif de division, détermine la destination des parties tant privatives que communes, ainsi que les conditions de leur jouissance ; il fixe également, sous réserve des dispositions de la présente loi, les règles relatives à l'administration des parties communes.

Le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l'immeuble, telle qu'elle est définie aux actes, par ses caractères ou sa situation."

Donc, si tu as envie d'avoir une cuisinière qui fonctionne au gaz, libre à toi...

On ne peut t'imposer de cuisiner de telle façon et pas de telle autre...

;)

1 Reco 04/05/2014 à 13:41 par xwblack

Bonjour

effectivement rien n'est écrit dans le RC sur le sujet
c'est pour cela qu'on est un peu perdu sur les démarches à entreprendre

3 Reco 05/05/2014 à 13:20 par DilaS

Bonjour,

Tout dépend de ce qui est écrit dans le règlement de la copropriété. Si l’interdiction de la bouteille de gaz est mentionnée, vous pouvez leur demander de l’enlever. Dans le cas contraire, il est possible de contacter le syndic et de proposer cette idée. Après validation, cette interdiction sera notifiée et vous serez dans vos droits pour les empêcher d’utiliser le gaz.

Cordialement,

5 Reco 05/05/2014 à 13:22 par MisterHadley

DilaSa écrit : Bonjour,

Tout dépend de ce qui est écrit dans le règlement de la copropriété. Si l’interdiction de la bouteille de gaz est mentionnée, vous pouvez leur demander de l’enlever. Dans le cas contraire, il est possible de contacter le syndic et de proposer cette idée. Après validation, cette interdiction sera notifiée et vous serez dans vos droits pour les empêcher d’utiliser le gaz.

Cordialement,
Il n'est pas possible de restreindre d'une quelconque façon la jouissance sur ses parties privatives d'un copropriétaire.

3 Reco 05/05/2014 à 14:17 par marc19

Sauf si une aération haute et basse permanentes sont inexistantes, auquel cas cela pose un réel problème de sécurité ...............
Mais c'est vrai que tu peux faire frire ton beef comme il te plaît ............. ^^

4 Reco 05/05/2014 à 15:06 par MisterHadley

marc19a écrit : Sauf si une aération haute et basse permanentes sont inexistantes, auquel cas cela pose un réel problème de sécurité ...............
Mais c'est vrai que tu peux faire frire ton beef comme il te plaît ............. ^^
S'il n'y a pas d'aération naturelle, ou VMC, la question ne se pose même pas, tu t'asphixies direct, gaz ou pas gaz, et accessoirement ton logement ne correspond pas aux normes de salubrité requises pour le qualifier de "logement décent"...

;)

0 Reco 05/05/2014 à 19:04 par marc19

Non , tu ne t'asphysies pas direct si pas de gaz car on a tendance à oublier que pour renouveler trés efficacement l'air d'une pièce , il suffit d'ouvrir 3 à 5 mn une fenêtre . Ben oui , on n'a pas toujours eu de vmc et on en est pas mort . ;)
Par contre , si t'as une fuite de gaz à ton tuyau , qui plus est en pleine nuit ..................

3 Reco 05/05/2014 à 19:22 par MisterHadley

marc19a écrit : Non , tu ne t'asphysies pas direct si pas de gaz car on a tendance à oublier que pour renouveler trés efficacement l'air d'une pièce , il suffit d'ouvrir 3 à 5 mn une fenêtre . Ben oui , on n'a pas toujours eu de vmc et on en est pas mort . ;)
Par contre , si t'as une fuite de gaz à ton tuyau , qui plus est en pleine nuit ..................
C'est surement pour ça que j'avais précisé "aération naturelle" OU vmc, marcuccio... ;)

Et quoi qu'on en dise, si il n'y a ni l'une ni l'autre, le logement n'est donc pas un "logement décent" ...

Ce qui implique qu'en plus de la raison évoquée plus haut, à savoir qu'aucune restriction ne peut être opposée à un copropriétaire sur la "jouissance" de ses lots privatifs, aucun RDC ne pourrait non plus imposer l'interdiction de l'usage du gaz, au motif que les logements seraient dépourvus de ventilation, qu'elle soit naturelle ou mécanique, puisque cela impliquerait que le RDC impose que les logements ne soient volontairement pas "décents"...

Ce qui est donc légalement impossible, une telle clause est réputée "non écrite".

Conclusion: on fait keskon veut chez soi, que ça plaise aux autres ou non, c'est comme ça, si l'on veut cuisiner au gaz, on cuisine au gaz...

;)

Message edité 05/05/2014 à 19:24