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Les deux époux doivent ils tous les deux signer le bail
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25/02/2013 à 08:55 par hertz


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25/02/2013 à 09:14 par marc19


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26/02/2013 à 08:29 par fred77


Pas obligation de signer le bail à deux pour un couple marié, la loi prévoit que, concernant le logement servant d’habitation à la famille, le bail est réputé appartenir aux deux conjoints (article 1751 du Code civil). Les deux conjoints sont co-titulaires du bail, même si seul l’un des deux en est le signataire
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26/02/2013 à 10:27 par marc19


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27/02/2013 à 12:28 par hertz


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