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litige agence

1 Reco 09/03/2011 à 18:07 par Appart94

Bonjour à tous :)

J'ai déjà posté un sujet hier sur un non renouvellement de bail pour motif légitime ét sérieux, merci au passage pour les réponses! :)

Voilà, autre souci: 3 mois après le début de la location de notre appart, on reçoit un courrier bateau en lettre simple de notre agence nous informant du départ de nos locataires et nous de mandent si son souhaite remettre le bien à la location.

Je contacte par tel l'agence pour en savoir plus et on m'explique que c'est un courrier type envoyé par erreur car seul un des 2 colocataires ( contrat de location en colocation solidaire) et donc ce n'est pas recevable que le contrat se poursuit.

C'est à partir de ce moment que les impayés ont commencé et ça peut se comprendre. Nous avons tenté une médiation à l'amiable, puis monter un dossier à la CAF pour proposer un plan d'apurement de la dette car l'agence ne faisait rien.

Bref le loyer a continué à être payé à la carte, ( 21 mois au total sur 2ans et demi de loyers payés en retard avec un cumul de dettes jusqu'à parfois 4mois). Au bout de 18 mois on décide de mandatter un huissier pour établir un commandement de payer. La dette est payée au terme du commandement.

Là les impayés continuent depuis janvier et l'agence est surprise qu'on s'oppose au renouvellement du bail.

Bref est ce que l'agence peut être tenue responsable d'avoir voulu poursuivre cette location malgré le départ d'un des 2 occupants? Aurait elle dû proposer un départ à l'amiable vu le changement de situation?

Merci à tous pour votre aide!!!

1 Reco 09/03/2011 à 19:04 par b2iret8te

Comme je vous l'ai écrit, si, en colocation, un locataire donne congé, c'est à l'autre locataire que revient le bail sans que vous puissiez rien dire ni vous opposer. Je m'étais renseigné à la suite de l'affaire dont je vous avais brossé les grandes lignes dans ma précédente réponse.
Donc le locataire qui vous reste est locataire en titre. M^me si au départ vous aviez loué au deux. Demandez cependant à l'agence qu'elle vous fasse une photocopie du congé du premier locataire (si vous ne l'avez pas) afin de pouvoir vous retourner uniquement sur celui qui vous reste. Si vous estez en justice la procédure sera moins longue et surtout les frais seront moins importants.
D'autre part, pourquoi ne pas faire jouer la caution?

0 Reco 09/03/2011 à 19:08 par b2iret8te

je viens de rechercher dans mes livres, avec la clause de solidarité, même en donnant son congé, le premier locataire reste toujours responsable du paiement du loyer et des charges de l'appartement. Vous pouvez toujours vous retourner contre lui pour le faire payer.

0 Reco 09/03/2011 à 19:12 par b2iret8te

En ce qui concerne l'agence, à mon avis vous ne pouvez pas vous retourner contre elle car elle a suivi strictement les texte de loi sur la protection du locataire à rester dans les lieux alors que le colocataire a donné son congé.
Cependant,elle est rudement mauvaise. Quittez là sans tarder et si vous pouvez prenez vous-mêmes les choses en main.

1 Reco 15/03/2011 à 12:44 par Appart94

Bonjour à tous,

Voilà comme je m'en doutais l'agence a refusé de mandater un huissier.

Ils m'ont appelé à 11h30 ce matin (fin du préavis ce soir minuit) pour me dire soit disant que l'huissier avait refuser d'être mandaté car c'est abusif selon lui.

Je ne vois pas en quoi l'huissier peut refuser de procéder à un acte?

L'agence doit m'envoyer par mail le fameux courrier de l'huissier, mais je les soupçonne soit de l'avoir inventé ce courrier ou d'être de mêche avec l'huissier.

Qu'en pensez vous? Un huissier peut-il refuser d'être mandaté?

Merci à tous pour votre participation

0 Reco 15/03/2011 à 13:16 par b2iret8te

Il me semble bien improbable qu'un huissier refuse de se charger de porter un commandement.
Pourquoi, comme je vous l'avais dit, ne pas avoir pris contact vous-même avec l'huissier de la circonscription dont dépend votre appartement.
Je viens de vérifier sur un de mes manuels:

" le congé pour motif légitime et sérieux peut sanctionner un manquement contractuel. Souvent, le motif est tiré du non-respect, par le locataire de ses obligations, notamment celles mentionnées à l'article 7 de la loi de 1989:
- le défaut de paiement (même si la dette locative est faible)
- le retard systématique de paiement du loyer (même si, en définitive, le bailleur est intégralement réglé)
- le défaut d'assurance pour les risques locatifs.
- etc,"
L'agence est-elle en cheville avec le locataire?

0 Reco 15/03/2011 à 13:36 par Appart94

merci pour votre réponse.

Je viens de recevoir par mail le courrier de l'huissier, effectivement il accepte d'être mandaté mais refuse de poursuivre l'affaire si le locataire n'est pas parti de son plein gré en septembre.

L'étude accepte à condition que l'on signe leur document comme quoi on s'engage à ne pas poursuivre une action en justice contre les locataires.

J'hésite à tout arrêter.

L'agence me répète en boucle que certes il y a 21 retards de paiement mais que la dette a toujours finie par être payée, et qu'en région parisienne les juges ne prononcent pas une expulsion pour juste quelques retards.

0 Reco 15/03/2011 à 13:51 par b2iret8te

Je ne comprends pas vraiment ce que désire l'huissier.
D'autre part, il faudrait que vous soyez plus clair.
Où se situe le bien ? Quelle est la dette exacte de votre locataire?
Il est vrai que la plupart des tribunaux se font tirer l'oreille. Dans les beaux quartiers de Paris, ils demandent davantage l'expulsion que dans les arrondissements populaires. Cependant mon affaire est tout de même passée au tribunal du 19 éme et le tribunal a ordonné l'expulsion.
D'autre part, votre locataire a-t-il des enfants?
Quel est son âge? A-t-il un emploi fixe? Combien son loyer représente-t-il par rapport au loyer?
Ne répondez pas si vous me trouvez trop indiscrète.
Mais si je le suis, ce n'est que pour vous aider, étant moi-même passée par là.
Cordialement

0 Reco 15/03/2011 à 14:04 par Appart94

Merci pour votre aide.

L'huissier veut que nous signons un courrier qu'il a faxé à l'agence nous demandant de renoncer à toute poursuite pour expulser le locataire. En clair si il est mandaté pour signifier au locataire le non renouvellement du bail, il accepte de lui notifier mais refuse de poursuivre le dossier si le locataire ne part pas.

Depuis 2ans et 6 mois il y a 21 retards de paiement de loyer, avec un cumul de dettes allant jusqu'à 4 mois. Là il y a une dette de seulement 1 mois.

Le bien se situe sur le Kremlin, il fait 60m² et a été loué neuf à 2 colocataires, le locataire (dont les parents sont garants) est parti au bout de 3 mois en le notifiant à l'agence par RAR. Et la locataire est restée seule.

Les impayés ont commencé à cette période. Nous avions monté un dossier avec la CAF du 94 pour établir un plan d'apurement. La locataire a joué à "la morte". 1an après ( sept 2010 ) nous avons mandaté nous même un huissier pour établir un commandement de payer. La dette a été payée à l'issu du commandement ( 2mois et 2 jours) en nov 2010. Depuis 1 mois de loyer de retard.

C'est comme ça depuis le début, elle paye oui mais quand elle veut.

Pas d'enfants à notre connaissance, cette personne est née en 1985, et était étudiante à sont entrée ( parents du copain garants comme dit plus haut)

1 Reco 15/03/2011 à 14:21 par b2iret8te

Merci pour votre confiance.
Avez-vous reçu un courrier de la caution (les parents de l'es exprimant clairement sa volonté de ne plus être caution?
Peut-être mon cas vous aidera-t-il. Le premier huissier que j'ai missionné n'a pas été celui qui a suivi le dossier car l'avocat était "en cheville" avec un autre. Donc vous pouvez, à mon avis, signez ce que cet huissier réclame, étant donné qu'il n'est pas le seul huissier pour le Kremlin-Bicêtre.
Ce commandement aura peut-être un effet dissuasif sur votre locataire. Non pour payer à temps (hélas, elle a pris le pli) mais pour partir. Ce qui résoudrait vos problèmes.
Quant à l'avis du tribunal, je doute tout de même qu'il lui donne raison car une étudiante célibataire n'a pas vraiment besoin d'occuper un 60 m2 à elle toute seule, surtout si elle ne peine comme elle le fait (admettons qu'elle soit de bonne foi) pour s'acquitter du loyer.
Il est vrai que pour un chômeur avec femme et enfants, le tribunal ne vous donnerait peut-être pas raison. Mais là, votre cas est tout de même différent. Reste à savoir si vous ne préférez pas ces retards au débours d'environ 4 000 euros de frais de justice. Je vous laisse juge, cette fois.

0 Reco 15/03/2011 à 15:01 par Appart94

Voilà l'huissier est de mèche avec l'agence, ils nous réclament 400€ pour la procédure par voie d'urgence (veille pour le lendemain).

à cause de l'agence, nous nous retrouvons coincés;

cet acte est facturé habituellement 150€.

C'est une escroquerie nous sommes furieux, et enverrons un courrier à la direction générale de cette franchise d'agences.

0 Reco 15/03/2011 à 16:36 par b2iret8te

Je crois il y a trois ans avoir payé 80 euros pour que l'huissier porte un commandement. Mais j'avais rédigé la lettre.
Bon courage

0 Reco 15/03/2011 à 18:26 par Appart94

Quel recours avons nous face à cette agence qui n'a pas fait son travail à temps malgré nos 2 relances par RAR?

Pouvons nous rompre le mandat pour faute grave?

0 Reco 16/03/2011 à 16:03 par vito

oui vous pouvez résilier qui vous lie en envoyant une lettre RAR en cas de refus referez vous à loiChatel

0 Reco 16/03/2011 à 16:04 par vito

oui vous pouvez résilier qui vous lie en envoyant une lettre RAR en cas de refus referez vous à loiChatel

0 Reco 16/03/2011 à 16:05 par vito

oui vous pouvez résilier qui vous lie en envoyant une lettre RAR en cas de refus referez vous à loiChatel