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locataire decedé clé retenu

3 Reco 12/10/2015 à 17:37 par roxanne

Bonjour, est il vrai qu'au deces du locataire, le bail s’arrête automatiquement?
que faire si le frere de ce dernier a gardé les clés avec les meubles a l'interieur?
merci

0 Reco 13/10/2015 à 11:54 par draike

le bail est résilié de plein droit en cas de décès du locataire.malheureusement , tu ne peux récupérer ton logement que lorsque les héritiers vident les lieux

1 Reco 14/10/2015 à 11:10 par serge8

Bonjour
oui, le bail est annulé avec le décès du locataire ,mais son frère devra tout de même adresser au bailleur un acte de décès pour officialiser l'annulation du bail
Quant à la remise des clés, on accorde en principe aux proches un délai d'un mois ou deux mois pour libérer les lieux et à rendre les clefs au propriétaire.
cordialement ,

0 Reco 15/10/2015 à 15:36 par roxanne

bonjour
donc si j'ai bien compris ,il n'y a pas de préavis?! dans ce cas pourquoi accorder à ces proches un delau aussi long pour libérer le lieu ?ceci ne peut il pas se régler en quelques jours ?

0 Reco 16/10/2015 à 14:46 par tassandier

une fois de plus ,tu ne peux pas bousculer les héritiers.La loi ne t' y autorise pas .renseigne toi plutot aupres d'un notaire , il est le mieux placer je pense pour te guider dans ta démarche

0 Reco 16/10/2015 à 14:55 par Danielmmo

Sauf cas particulier le bail est résilié le jour de la date du décès du locataire.

Maintenant cela ne veut pas dire que les loyers ne doivent pas être payés par les héritiers. Ces derniers ont donc tout intérêt à faire les démarches rapidement pour libérer les lieux, faire l'EDL contradictoire, et rendre les clés.

0 Reco 17/10/2015 à 07:29 par roxanne

merci pour ces explications