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locataire ou colocataire

1 Reco 02/04/2016 à 10:09 par doudou444

Bonjour, Dans le cas d'un bail de location, est ce qu'un couple non marié ou non pacsé est considéré comme locataire ou comme colocataire ?? faut il un nombre minimum de 3 personnes pour que les locataires soient considérés comme colocataires ??

0 Reco 04/04/2016 à 10:44 par agenceimmo

Les deux signent le bail , les deux seront considérés comme locataires et disposent des mêmes droits et obligations. Si c’est un seul qui signe le bail , celui ou celle qui n'a pas signé le bail n'aura aucun droit ni aucune obligation. , que ce soit au niveau du loyer ou des charges.

0 Reco 04/04/2016 à 12:50 par doudou444

Les deux ont signés le bail, mais l'un d'eux aurait quitté l'autre et ne souhaite plus apparaitre sur le bail.Il y'a une clause de solidarité dans le bail mais un des paragraphe m'inquiète le voici:
" Par exception, en cas de colocation, la solidarité d'un des colocataires et celle de la personne qui s'est portée caution pour lui prennent fin à la date d'effet du congé régulièrement délivré et lorsqu'un nouveau colocataire figure au bail. A défaut, la solidarité du colocataire sortant s'éteint au plus tard dans un délai de six mois après la date d'effet du congés."
S'ils sont considérés comme locataires les deux sont solidaires pour la durée du bail (3 ans), par contre s'ils sont considérés comme colocataire, d'après ce paragraphe, je comprends que la solidarité s'éteint six mois après la date d'effet du congé, d'ou mes questions ??
La colocation est elle considéré à partir de 3 contractants minimum ??

0 Reco 05/04/2016 à 15:14 par dominiquecrepin

doudou444a écrit : Bonjour, Dans le cas d'un bail de location, est ce qu'un couple non marié ou non pacsé est considéré comme locataire ou comme colocataire ?? faut il un nombre minimum de 3 personnes pour que les locataires soient considérés comme colocataires ??bonjour
si les deux sont signataires du bail,par conséquent chacun conserve son droit au bail. Si l’un des concubins quitte le logement, il ne sera en principe tenu du paiement des loyers et charges que jusqu’à l’expiration du délai de préavis suivant la notification du congé.
Par ailleurs , si le contrat comprenait une clause de solidarité, il restera tenu du paiement de loyer jusqu’à l’expiration du contrat de bail, quand bien même il ne vivrait plus dans le logement.

0 Reco 07/04/2016 à 09:41 par fred77

doudou444a écrit : Les deux ont signés le bail, mais l'un d'eux aurait quitté l'autre et ne souhaite plus apparaitre sur le bail.Il y'a une clause de solidarité dans le bail mais un des paragraphe m'inquiète le voici:
" Par exception, en cas de colocation, la solidarité d'un des colocataires et celle de la personne qui s'est portée caution pour lui prennent fin à la date d'effet du congé régulièrement délivré et lorsqu'un nouveau colocataire figure au bail. A défaut, la solidarité du colocataire sortant s'éteint au plus tard dans un délai de six mois après la date d'effet du congés."
S'ils sont considérés comme locataires les deux sont solidaires pour la durée du bail (3 ans), par contre s'ils sont considérés comme colocataire, d'après ce paragraphe, je comprends que la solidarité s'éteint six mois après la date d'effet du congé, d'ou mes questions ??
La colocation est elle considéré à partir de 3 contractants minimum ??
On peut être colocataire à partir de 2 locataires.
• Si le bail contient une clause de solidarité :
celui qui a quitté le logement reste solidaire jusqu’à l’expiration du bail (qu’il s’agisse du bail initial, reconduit ou renouvelé le cas échéant), du paiement du loyer et de toute autre somme qui pourrait être due au bailleur, même s’il a pris la précaution d’adresser un congé au bailleur.
Seul un avenant au bail dénonçant cette clause peut mettre fin à la solidarité entre les deux colocataires.
Le locataire qui a quitté le logement peut engager une action contre le locataire resté dans le logement pour obtenir le remboursement des sommes qu’il a dû régler à sa place.

0 Reco 07/04/2016 à 19:05 par doudou444

Merci Fred pour cette réponse mais que pensez vous du paragraphe dans la clause de solidarité concernant les colocataires ??
Cordialement

0 Reco 07/04/2016 à 19:47 par marc19

Consultez la loi ALUR .

La solidarité prend fin dés qu'un nouveau colocataire est inscrit au bail et de toutes façons , la solidarité s'éteint au bout de six mois maximum .

0 Reco 08/04/2016 à 09:02 par doudou444

Ok Marc, donc j'en reviens a ma question d'origine, est ce qu'un couple non marié ou non pacsé est considéré comme locataire ou colocataire ?

0 Reco 08/04/2016 à 09:32 par marc19

Ils sont les 2.................locataires et colocataires . Je saisis pas trop le sens de la question .
Qu'ils soient dénommés locataires ou colocataires , ils sont solidaires dans la limite de ce qui j'ai dit plus haut .

0 Reco 08/04/2016 à 12:33 par doudou444

Marc J'ai bien compris que vous n'avez pas saisi la nuance !
S'ils sont considéré comme locataires ils sont solidaires pour toute la durée du bail comme l'explique fred77 ou dominiquecrepin ou agenceimmo.
S'ils sont considérés colocataires la solidarité s'éteint 6 mois après la date d'effet du congé, c'est pas pareil !!!
D'ou ma problématique de savoir s'ils sont considéré locataires ou colocataires ??
Cordialement;

0 Reco 08/04/2016 à 12:48 par MisterHadley

J'aurai tendance à dire qu'ils sont co-titulaires du bail...

Etant donné que c'est un couple, qu'il soit marié ou non, pacsé ou non, ce sont deux personnes qui, dans un intérêt commun, auront décidé librement ensemble de co-contracter ce bail à l'origine, pour vivre ensemble la relation qui les unissait, concrétisant le motif de cette location...

"Couple", c'est à dire, pas deux tiers n'ayant aucun lien entre eux, mais au contraire, deux personnes ayant des liens affectifs au moment de la signature, et qui avaient donc toutes les deux le même but à ce moment-là : louer ensemble et donc, contracter ensemble, ce qu'elles n'auraient donc pas fait si elles n'étaient pas liées affectivement entre elles au départ...

Les excluant donc de fait de la notion de "colocation", mais les soumettant à la co-titularité du bail, et donc, à être locataires "ensemble"...

0 Reco 08/04/2016 à 12:56 par marc19

doudou444a écrit : Marc J'ai bien compris que vous n'avez pas saisi la nuance !
S'ils sont considéré comme locataires ils sont solidaires pour toute la durée du bail comme l'explique fred77 ou dominiquecrepin ou agenceimmo.
S'ils sont considérés colocataires la solidarité s'éteint 6 mois après la date d'effet du congé, c'est pas pareil !!!
D'ou ma problématique de savoir s'ils sont considéré locataires ou colocataires ??
Cordialement;
C'est vrai , mais il faut reconnaître que la frontière est ténue.............

0 Reco 08/04/2016 à 13:15 par MisterHadley

marc19a écrit : C'est vrai , mais il faut reconnaître que la frontière est ténue.............C'est vrai...

Et puis, un homme comme toi, un dur, un vrai, un tatoué, ne peut pas forcément s'émouvoir sur ce type de subtilité, donc, ne bat point ta coulpe...

D'ailleurs, tu devrais peut-être laisser libre court à ton coté féminin, sait-on jamais...

=)