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Locataire refuse indexation loyer

1 Reco 22/03/2013 à 10:24 par astromm

Bonjour,

Au début d'année, j'ai fait une réévaluation du loyer de mon locataire conformément au contrat de bail avec lettre RAR et tout le reste!je l'ai même confirmé par telephone et il a dit OUI :[ :[ :[ :[
Or mon locataire refuse de tenir compte de l'augmentation, et me verse toujours le même loyer comme auparavant comme si de rien était
quelle est la procédure pour appliquer cette revision du loyer?Puis je resilier le bail?

Merci de vos conseils

0 Reco 05/05/2013 à 13:58 par lionelnels

soyons clair vous voulez parler 'indexation, et non de reevaluation.
En matière d'indexation il n'y a pas de procédure à appliquer par rapport au locataire si vous avez signé un bail classique.
Le locataire doit l'accepter puisqu'il a accepté le bail le prévoyant, il peut pas prendre cela et pas ceci, expliqué lui les calculs conformément à la publication des indices moyens en cause et c'est tout.C'est le max que vous pouvez faire, et lui dire que le prix du pain varie comme tout le reste, ce n'est pas une augmentation(le plus souvent) mais une INDEXATION.
Si il refuse et vos calculs sont correct, on rentre dans de l'impayé et du contentieux classique, avec un locataire pas trés inteligent qui va vous causé des problèmes plu important à on sens, surtout si vous céder et que votre appart est nickel....

N'hésité pas en cas de problème, je suis régulièrement sur le forum

cordialement

0 Reco 06/05/2013 à 07:28 par fred77

S'il refuse, il se met en situation d'impayés , la procédure d'expulsion est inévitable
De toute façon, une fois par an, à la date anniversaire du contrat, il faut réviser le montant du loyer, et ce depuis le 1er janvier 2006.
Lors de la signature d'un contrat de location, l'indice du trimestre de référence et valeur de l'indice doit être porté au bail