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locataire sans attestation d'assurance

1 Reco 11/03/2019 à 12:03 par coccinelle

Bonjour, mon locataire ne m'a toujours pas fournit l'attestation de son assurance, il n'a pas encore ramoné sa cheminée depuis sa rentrée dans les lieux
Comment le contraindre vraiment à contracter cette assurance
merci de votre réponse

0 Reco 11/03/2019 à 13:11 par marc19

Déjà , lui envoyer une lettre reco avec AR lui signifiant de se conformer aux termes du bail qu'il a signé.
Il a OBLIGATION de s'assurer et de vous transmettre l'attestation de la compagnie sans quoi , vous serez contraint d'activer la clause résolutoire et annulation du bail .

mais si vous voulez être plus pragmatique et surtout ne pas vous lancer dans des procédures fastidieuses , vous pouvez , depuis peu, prendre cette assurance à votre nom et en répercuter le coût sur le locataire par le biais des charges locatives ...........

0 Reco 11/03/2019 à 14:05 par lael

Depuis la loi ALUR il me semble que l'absence d'assurance ne peut plus justifier un déclenchement de la clause résolutoire.
Car si sous un mois le bien n'est pas assuré, vous devez, en tant que bailleur, souscrire à une assurance au nom du locataire et l'ajouter aux charges que vous lui facturez.

Mais en général cela revient à multiplier le prix de l'assurance par 2 ou 3 donc ça devrait faire réfléchir votre locataire.
Prenez bien juste la garantie minimale légale : Incendie, dégâts des eaux et explosion sans les options : dégâts électriques, vol, etc...

Sachant que si sous un mois l'assurance n'est toujours pas contractée, c'est votre responsabilité en tant que bailleur qui serait engagée en cas de sinistre.

Message edité 11/03/2019 à 14:13
0 Reco 11/03/2019 à 17:18 par marc19

La nouvelle convention IRSI, en cas de défaut d'assurance du locataire, désigne l'assureur du bailleur avec sa P N O comme gestionnaire du sinistre .

Cela ne veut pas dire que cela exonère l'obligation du locataire de s'assurer en risques locatifs et c'est toujours une cause majeure de résiliation du bail .

0 Reco 11/03/2019 à 17:42 par MisterHadley

Perso, je me dis que si dès le départ, ça commence déjà comme ça...

Ca sent le "bon client" à plein nez, là...

0 Reco 12/03/2019 à 13:02 par apparte10

ce genre de gars n'est effectivement pas fiable! j'espère au moins que tu as souscrit une assurance impayé de loyer ou de bons garants!!

0 Reco 13/03/2019 à 14:15 par mitik7

je suis certaine qu'il agira autrement en voyant la lettre reco :)