Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Location

Nouveau sujet

location detecteur de fumee

1 Reco 14/02/2015 à 11:40 par veda

bonjour
Le bailleur est-il responsable de l'installation du détecteur de fumee si le locataire ne le fait pas ?comment ça se passe au niveau de l'assurance

0 Reco 23/02/2015 à 20:55 par sparklet

Bonjour,

Si vous êtes locataire d'un appartement non meublé, le bailleur n'est tenu que de vous fournir le détecteur. La pose et vérification du bon fonctionnement vous incombent.

Si vous étiez locataire d'un meublé, logement de fonction, d'un foyer-logements, d'une résidence hôtelière, là, la fourniture et la pose incombent au propriétaire.

Pour un logement traditionnel (non meublé), le propriétaire est tenu de l'installer à partir du 8 mars 2015. A partir de cette date, tout nouvel occupant d'un logement devra trouver un détecteur installé et en état de marche. Ensuite, le locataire devra l'entretenir et, éventuellement, le remplacer si nécessaire.

0 Reco 23/02/2015 à 21:51 par Danielmmo

Le bailleur doit fournir un DAAF et l'installer.
Ensuite l'entretien (changement des piles) si nécessaire est à la charge du locataire.

0 Reco 23/02/2015 à 22:10 par sparklet

Danielmmoa écrit : Le bailleur doit fournir un DAAF et l'installer.
Ensuite l'entretien (changement des piles) si nécessaire est à la charge du locataire.
Mais non, arrêtez de raconter n'importe quoi.

Lisez entièrement l'article 3 de la loi Alur. Le paragraphe I dit que le propriétaire installe le détecteur mais en suivant les renvois jusqu'à la loi de 2010, on comprend que c'est à partir du 8 mars 2015.

Le paragraphe III de ce même article dit ça :

" Pour les logements occupés par un locataire au moment de l'entrée en vigueur de l'article 1er de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, l'obligation d'installation faite au propriétaire est satisfaite par la fourniture d'un détecteur à son locataire ou, s'il le souhaite, par le remboursement au locataire de l'achat du détecteur."

Le propriétaire ne fait que fournir pour les logements traditionnels occupés actuellement. Tout ça, je l'ai expliqué (c'est mon métier) dans plusieurs sujets de ce forum alors les gars lisez un peu au lieu de faire preuve d'incompétence.

Et si tu as du mal avec les textes, voici un lien officiel qui confirme mes dires :

http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Logement/Protecti on-et-securite-de-l-habitat/Protection-des-occupan ts-d-immeuble-d-habitation/Equipements-particulier s/Installation-de-detecteur-de-fumee

Alors arrêtez un peu de dire n'importe quoi, j'en ai marre de me répéter. Ce que je viens de dire, j'ai dû l'expliquer des centaines de fois sur tous les forums.

0 Reco 24/02/2015 à 08:28 par veda

bonjour
sparklet, l'installation est donc à la charge du locataire, contrairement à ce que tout monde affirme,mais uniquement jusqu'à 7 mars .Quant à l'assurance , j'ai entendu que l'occupant peut beneficier d'une remise sur l'assurance habitation en cas de presentation de l'attestation d'installation.est ce vrai?

0 Reco 24/02/2015 à 10:29 par Danielmmo

@sparklet

J'ai cité l'art 129-13 du code de la construction et de l'habitation modifié par décret du 2 février 2015.
"La responsabilité de l'installation du détecteur de fumée normalisé mentionné à l'article R. 129-12 incombe au propriétaire et la responsabilité de son entretien incombe à l'occupant du logement. "

0 Reco 24/02/2015 à 16:48 par sparklet

Danielmmoa écrit : @sparklet

J'ai cité l'art 129-13 du code de la construction et de l'habitation modifié par décret du 2 février 2015.
"La responsabilité de l'installation du détecteur de fumée normalisé mentionné à l'article R. 129-12 incombe au propriétaire et la responsabilité de son entreten incombe à l'occupant du logement. "
Oui, mais tu n'as pas tout lu. Le R129-13 parle du détecteur du R129-12 et que dit le R129-12 : "
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de la sécurité civile fixe les modalités d'application du présent article."

Et cet arrêté stipule que ceci sera mis en application le 9 mars 2015. Il ne faut pas lire que ce qui t'intéresse. Quant au lien que j'ai cité, c'est un lien officiel du Ministère de l'Intérieur. Tepermettrais-tu de dire que le ministre de l'Intérieur raconte n'importe quoi ? C'est officiel !

http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Logement/Protecti on-et-securite-de-l-habitat/Protection-des-occupan ts-d-immeuble-d-habitation/Equipements-particulier s/Installation-de-detecteur-de-fumee

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19950.xhtml

Et comme tu es têtu et ne veux pas reconnaître l'évidence, je t'ai mis un 2ème lien officiel. Sache que les textesd te renvoient à un autre texte qui te renvoie à un autre texte et qu'il faut tout lire. Si tu ne lis que le R129-13, tu as tout faux. C'est un métier, ça, et c'est le mien.

Message edité 24/02/2015 à 16:48
0 Reco 24/02/2015 à 16:59 par sparklet

vedaa écrit : bonjour
sparklet, l'installation est donc à la charge du locataire, contrairement à ce que tout monde affirme,mais uniquement jusqu'à 7 mars .Quant à l'assurance , j'ai entendu que l'occupant peut beneficier d'une remise sur l'assurance habitation en cas de presentation de l'attestation d'installation.est ce vrai?
Attention, jusqu'au 8 mars mais pour les logements inoccupés. Tu ne pourras pas attendre cette date et dire à ton propriétaire "il faut me l'installer".

Concernant la remise sur l'assurance, à l'origine, la loi de 2010, article 3 disait "L'assureur peut prévoir une minoration de la prime ou de la cotisation prévue par la police d'assurance garantissant les dommages incendie lorsqu'il est établi que l'assuré s'est conformé aux obligations prévues aux articles L. 129-8 et L. 129-9 du code de la construction et de l'habitation." La loi a été modifiée et renvoie à l'article L122-9 du code des assurances qui dit lui aussi la même chose, à part que cet article L122-9 ne sera mis en application qu'à partir du 10 mars, ce qui ne change pas grand chose, tu me diras.

Seulement le texte dit bien que l'assureur peut mais il ne dit pas qu'il doit, donc pas d'obligation de sa part et aucun assureur, à c e jour, n'a décidé de faire un rabais.

Message edité 24/02/2015 à 16:59
0 Reco 24/02/2015 à 18:06 par Danielmmo

sparkleta écrit : Et comme tu es têtu et ne veux pas reconnaître l'évidence, je t'ai mis un 2ème lien officiel. Sache que les textesd te renvoient à un autre texte qui te renvoie à un autre texte et qu'il faut tout lire. Si tu ne lis que le R129-13, tu as tout faux. C'est un métier, ça, et c'est le mien.Si vous le dites, le problème est que vous emportez comme une jeune vierge.
Je fais une réponse générale, et vous citez à juste titre une exception amenée par ALUR.

Le principe général que vous citez vous même est que la fourniture et l'installation est à la charge du proprio. Alur déroge a cette règle jusqu'au 8 mars 2015.

Je vais arrêter cet échange là, car personnellement je trouve "crétin" qu'ALUR ait conduit à la charge des propriétaires des détecteurs qui coûtent quelques euros, et dont nous avons aucun moyen de savoir si ils fonctionnent correctement. Cela aurait été bien plus simple que le DAAF était à la charge de l'occupant (comme avant ALUR). Je ne parle même pas de la durée de vie des détecteurs.

0 Reco 24/02/2015 à 18:18 par sparklet

Ce n'est pas si je le dis, n'as-tu pas lu les liens OFFICIELS qui expliquent tout.

Je ne dis pas que l'installation mais que la fourniture et uniquement la fourniture est à la charge du propriétaire pour un logement traditionnel occupé.

C'est aussi pour cela que de nombreuses régies envoient en lettre recommandée avec AR, les DAAF et laissent les locataires les installer.

Tu t'emporterais aussi si tu avais répété, comme moi, 1243 fois la même chose et qu'à chaque fois, tu as toujours un gars qui n'y connaît rien, qui n'a fait que lire un texte sans lire les autres qui recommence en te reisant que c'est toi qui a faux alors que tu cites la loi, que tu joins des liens officiels, etc.... Il y a de quoi devenir chèvre.

L'entretien et le remplacement sont à la charge du locataire.

0 Reco 25/02/2015 à 15:38 par chass-appart

Pour les logements sociaux, c'est reporté au 1/01/2016

0 Reco 25/02/2015 à 17:33 par sparklet

chass-apparta écrit : Pour les logements sociaux, c'est reporté au 1/01/2016Mais non, j'ai déjà répondu à cette question. En raison d'une rupture de stock (je parle là pour les modèles professionnels chez les grossistes car on trouve des 1er prix partout), les propriétaires qui ont souscrit un contrat d'achat auront jusqu'au 1er janvier 2016. Ça concerne tous les propriétaires.

Ici

Message edité 25/02/2015 à 17:36