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location saisonnière locataire refuse de partir

2 Reco 08/03/2019 à 10:25 par versace

Bonjour,
un couple loue mon studio meublé en saisonnier pour une durée de 2 mois avec un contrat.Il ne m'a pas payé le loyer du 2e mois, mais il est toujours là et refuse de partir alors que le contrat est terminé.
Quels sont mes recours svp
merci

1 Reco 08/03/2019 à 10:35 par Danielmmo

Tribunal.

2 Reco 08/03/2019 à 11:22 par lael

Agissez rapidement. Faites intervenir immédiatement un huissier par exemple pour leur remettre en main propre des documents exigeant le règlement du loyer dû, le départ des lieux, et le règlement d'une indemnité d'occupation pour chaque jour au-delà du contrat (majoration de 30% par rapport au montant original par exemple) ainsi que les frais de mise en demeure.

L'avantage de la location saisonnière c'est que par définition ça ne peut pas constituer une résidence principale.
Le délai d'expulsion est donc bien plus court et il n'y a pas de trêve hivernale.

De plus, dans la mesure où ils restent après l'expiration du contrat ils sont désormais "occupants sans droit ni titre", ce qui veut dire que vous êtes en droit de demander une indemnité d'occupation majorée par rapport au loyer de la location saisonnière.

Attention : N'ayant plus de contrat, il ne s'agit plus d'un "loyer" mais d'une "indemnité d'occupation".
De la même façon vous devrez leur émettre des "reçus" et non plus des "quittances de loyer".
La distinction est importante pour ne pas que ce soit considéré comme un accord oral de bail d'habitation.

Message edité 08/03/2019 à 11:28
1 Reco 11/03/2019 à 09:11 par mercedezs

malheureusement pour vous , il n'y a aucun recours possible à part aller au tribunal L’huissier est une bonne idée pour la remise de la lettre.Le but étant de leur mettre la pression .bon courage :)

1 Reco 11/03/2019 à 10:23 par lael

Je le répète mais agissez vite.
S'ils occupent les lieux plus de 90 jours il y a un risque que ce soit requalifié en résidence principale et là vous allez pleurer pour les déloger.

0 Reco 12/03/2019 à 15:03 par versace

bonjour
j'ai déjà entamé les procédures comme vous m'avez conseillé.par ailleurs pouvez vous m'indiquer le délai d'expulsion pour mon cas ?merci

1 Reco 12/03/2019 à 15:13 par marc19

Certainement plusieurs mois ......................

2 Reco 12/03/2019 à 16:18 par vallatimmo

Bonjour, il y a 130 000 demandes d'expulsion chaque année en France...

Pour faire simple, avez-vous informé le tiers caution ?
Si votre bailleur bénéficie d'une aide au logement, CAF, APL ou ALS, vous pouvez exiger le paiement des loyers impayés à partir du second auprès de la CAF.

Avez vous une clause de résiliation dans votre bail ?

Sinon pour une location de 2 mois en saisonnier, je pense que vous pouvez aussi appeler un huissier pour faire constater le non paiement et les sommer de payer, après, il y a la loi hiver, etc, etc.

Bref par expérience vous pouvez attendre 2 ans avant de recevoir vos paiements si procédure au tribunal il y a...

1 Reco 13/03/2019 à 14:06 par versace

bonjour ,
Après la visite de l'huissier,parait il ils vont partir! espérons qu'ils videront rapidement le lieu car je ne pourrais pas attendre 2 ans de plus !

0 Reco 15/03/2019 à 14:41 par versace

Bonjour

Merci pour les reponses, là on est dans une impasse!les voisins ont déclaré qu'ils ont déménagé!effectivement la masion est fermée depuis deux jours!peut on directement entrer dans les lieux!On n'a pas le double de la clé!peut on investir les lieux et appeler un serrurier?

0 Reco 15/03/2019 à 15:13 par lael

Techniquement, tant qu'ils ne vous ont pas rendu les clefs, ça reste considéré comme chez eux et toute entrée dans les lieux est considérée comme une violation de domicile avec les risques légaux qui vont avec.

En pratique, ils n'ont plus de contrat en cours de validité, ont peut-être effectivement déménagés et ce serait votre parole contre la leur concernant la remise des clefs.

Message edité 15/03/2019 à 15:24