Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Location

Nouveau sujet

logement social et changement de situation

2 Reco 23/11/2015 à 16:01 par martheB

Bonjour,

Je vis avec une ami dans un logement social depuis un an, il est à mon nom.
Suite à notre séparation, ai-je l'obligation de quitter le logement étant donne que je ne réponds plus aux critères d'attribution ?

merci de votre aide

1 Reco 23/11/2015 à 18:01 par Seb83500

Non ...

1 Reco 25/11/2015 à 12:45 par draike

le bailleur d’un logement HLM peut résilier le bail puisque le logement n’est plus adapté à ta situation .il y a sous occupation du lieu

1 Reco 26/11/2015 à 07:47 par martheB

merci pour ta réponse.peux tu me donner le texte de loi qui confirme ce que tu viens d'affirmer ?

1 Reco 27/11/2015 à 13:49 par fred77

Se referer aux articles L. 442-3-1 à L. 442-3-3 du Code de la construction et de l’habitation ! saches que les locataires d’un logement HLM dont les revenus sont au moins deux fois supérieurs aux plafonds fixés pour l’attribution du logement, pendant 2 ans consécutives, ces derniers perdent leur droit au maintien dans les lieux.

0 Reco 01/12/2015 à 12:27 par rockefeller

martheBa écrit : Bonjour,

Je vis avec une ami dans un logement social depuis un an, il est à mon nom.
Suite à notre séparation, ai-je l'obligation de quitter le logement étant donne que je ne réponds plus aux critères d'attribution ?

merci de votre aide
Je te conseille de voir ton conseiller d'agence HLM. Normalement, les ressources prises en compte sont celles de l’ensemble des personnes occupant le logement au 1er janvier de chaque année.

0 Reco 02/12/2015 à 13:47 par martheB

d'accord! et si je ne dis rien à l'organisme .l'essentiel est que je règle en temps et en heure le loyer n'est ce pas ?

0 Reco 03/12/2015 à 14:23 par tassandier

franchement !vaut mieux etre réglo.Aller voir la direction et expliquer en détail ta situation.Des mesures d'expulsion peuvent être prises à ton encontre si tu persistes à ne pas libérer le lieu...NE t’inquiète pas !Ton bailleur a l'obligation de te proposer un autre logement correspondant à ta situation actuelle
aller courage ;)

0 Reco 03/12/2015 à 21:59 par Seb83500

Je pense que vous vous trompé Le logement est à son nom, on ne lui a pas demandé de partir. Aucune de mes connaissance vivant en HLM ne justifie de leur ressource tous les ans pour continuer à en bénéficier ...

0 Reco 04/12/2015 à 14:30 par tassandier

ce que tu dis n'est pas faux , mais tu trouves normal qu'une personne seule occupe un grand appartement alors que des familles avec enfants sont sur la liste d'attente!!

0 Reco 05/12/2015 à 23:31 par Seb83500

Normal non, mais le système est comme il est donc la madame n'a pas à s'en faire elle ne risque rien.

Ma grand mère occupe un HLM depuis sa construction dans les années 70 son niveau de ressource le justifie sauf que maintenant qu'elle y habite seul avec une de mes tante. Elle bénéficie d'un appartement avec 4 chambres. Lorsqu'elle a fait une demande de plus petit un si grand appartement lui servat à rien, on lui en a bien proposé un mais presque 50% plus chère que se qu'elle paye actuellement.

Les offices HLM ne font rien eux non plus pour arranger les choses ....

Message edité 05/12/2015 à 23:33