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loi alur et colocation

1 Reco 08/06/2017 à 14:25 par toundraa

Bonjour,
ma fille s'est séparé de son conjoint et va laisser son appartement à ce dernier Selon la loi Alur ,elle est libérée de ses obligations de solidarité six mois après son départ. Est ce que c'est également valable pour un bail social?
merci

0 Reco 09/06/2017 à 10:38 par marne

la loi Alur porte de grandes réformes, tant pour le parc privé que pour le parc social

0 Reco 16/06/2017 à 16:44 par venita

je ne pense pas que cela est aussi valable en colocation sociale.Certains d’entre eux ont même fait le choix de ne pas proposer la colocation

0 Reco 22/06/2017 à 14:59 par rockefeller

toundraaa écrit : Bonjour,
ma fille s'est séparé de son conjoint et va laisser son appartement à ce dernier Selon la loi Alur ,elle est libérée de ses obligations de solidarité six mois après son départ. Est ce que c'est également valable pour un bail social?
merci
tout depend aussi si le bail a été Bail signé avant le 27 mars 2014 ou pas