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louer bien pendant le proces

2 Reco 17/07/2016 à 12:44 par vtouhnon

bonjour;
nous sommes en procès contre notre ex locataire, notre maison est en ce moment vente.
Nous souhaitons suspendre la vente et remettre le bien en location.Un ami est pret à le louer
En faites, nous avons envisagé la vente pour mettre fin au bail et en réponse nous avons eu droit a un procès de sa part!a noter que ce dernier est tout de meme parti mais nous doit 8 mois de loyer

0 Reco 18/07/2016 à 07:58 par marieC

normal s'il vous attaque en justice ! vous résiliez le contrat de bail avec un motif mensonger ........

0 Reco 19/07/2016 à 17:04 par bourg52

certes votre locataire vous doit 8 mois de loyers ,cependant cela ne vous autorise pas à frauder .....maintenant votre locataire peut se retourner contre vous en vous poursuivant en justice

0 Reco 20/07/2016 à 08:20 par missouri17

Que risque exactement le bailleur en cas de congé frauduleux ?

0 Reco 21/07/2016 à 17:33 par rockefeller

marieCa écrit : normal s'il vous attaque en justice ! vous résiliez le contrat de bail avec un motif mensonger ........Il est dans son plein droit!8 mois d'impayé quand même

0 Reco 26/07/2016 à 14:18 par dinach

missouri17a écrit : Que risque exactement le bailleur en cas de congé frauduleux ?théoriquement le propriétaire sera condamné à indemniser le locataire. Le locataire peut se prévaloir d'un préjudice matériel, constitué par les frais du déménagement