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loyer ré évalué par bailleur appartement neuf

1 Reco 07/02/2017 à 13:17 par matheo-

Bonjour,
je suis nouveau locataire d'un appartement neuf loué depuis 4 mois, mon bailleur m'a appelé qu'il va faire évaluer son par une agence son bien .
je ne sais pas et j'ai peur que suite à cette évaluation,mon loyer sera révalué
est ce possible?

Merci de votre réponse

0 Reco 08/02/2017 à 11:42 par iggyA

non , ne soit pas inquiet.Les loyers ne peuvent être augmentés qu'annuellement ,et dans la limite de l'évolution de l'Indice de Référence des Loyers.
le loyer défini dans le contrat de bail ne peut donc changer du jour au lendemain

0 Reco 09/02/2017 à 14:40 par sousannar

bonjour
iggyA , je ne suis pas de même avis que vous .Un bailleur peut très bien réevaluer le loyer dans le cas où le loyer qu'il pratique est inférieur aux loyers pratiqués en général pour le même type de logement.Bien évidement sous certaines conditions

0 Reco 10/02/2017 à 16:36 par chino

il y a en effet une différence entre révision et réévaluation du loyer.
La révision du loyer est généralement prévue dans le contrat sous forme de clause d'indexation et elle intervient chaque année, à la date d'anniversaire du contrat.
la réévaluation du loyer peut être appliqué si le loyer pratiqué est sensiblement inférieur à ce qu'il devrait être par rapport aux loyers constatés dans le voisinage pour des logements identiques. Par ailleurs , le bailleur doit prévenir son locataire au moins 6 mois avant l'expiration du bail et lui proposer un nouveau bail avec un nouveau loyer.

0 Reco 13/02/2017 à 12:49 par missvanille

donc tu dis que la réévaluation est autorisée si le loyer est trop bas ! que se passe t il alors si le locataire refuse cette reevaluation ?

0 Reco 14/02/2017 à 10:25 par miett258

A défaut d'accord amiable, il faudra saisir le Tribunal d'Instance.Renseignez vous auprès de la commission de conciliation des loyers pour de plus amples informations

0 Reco 15/02/2017 à 09:16 par evolution-

missvanillea écrit : donc tu dis que la réévaluation est autorisée si le loyer est trop bas ! que se passe t il alors si le locataire refuse cette reevaluation ?en tout cas , cela ne donne pas au propriétaire le pouvoir de résilier le bail , malgré qu'il a fait les choses dans les regles