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maison indécente et travaux après départ

1 Reco 07/12/2017 à 19:09 par Fafaflo

Bonjour à toutes, à tous,

J'expose les faits. En Février 2017, la CAF a consigné les APL suite au fait que le logement ne répondait pas aux critères de décence (pas de VMC se qui a entraine des moisissures dans tous les pièces, porte d'entrée non-étanche qui laissait passer le froid et la pluie, etc).
J'ai donc effectué un départ suite à la non-réalisation des travaux le 9 Novembre 2017.

Voulant avoir mes APL pour le mois de Novembre 2017, j'ai été averti par la CAF que les APL avaient été versé à mon propriétaire (ainsi que la consignation) car les travaux ont été réalisé. Le problème est que les travaux (s'ils ont été réalisé), l'on été après mon départ. Je pensais que les travaux devaient être réalisé AVANT mon départ pour que le propriétaire les récupère.

Les problèmes d'humidité dans la maison, date d'octobre 2016 et une pièce a été inutilisable, jusqu'à mon départ, car moisie. Le propriétaire ne veut pas me rendre la caution car il dit que c'est de ma faute si la pièce a moisie et me retire les travaux de réfection de la pièce sur la caution ( la pièce a moisie suite à « un pont thermique » du fait qu'il n'y avait pas de VMC (pas d'ouverture sur l'extérieur)). Ce problème de moisissure avait été constaté par la caf (pas de VMC) comme étant de la faute du propritétaire ce dès Février 2017. Or là, c'est lui qui me rend responsable de la chose.

A-t-il le droit de pomper ma caution pour mettre en état une pièce qui ne se serai pas dégradé si la maison n'avait pas été frappé d'indécence suite à ce manque de ventilation ?
Et ensuite, quels sont mes recours ?

Dans le meme ordre d'idée, nous avons fait à notre départ un cheque de 126€ correspondant au 9/30 ème de notre présence dans la maison. Or, le propriétaire a recu pour ce 9/30 de mois : 306€ d'apl (le mois entier) + 126€ … pour info, on louait la maison 420€/mois.
432€ pour 9 jours, est-ce normal ?
Quels sont mes recours ? Mon propriétaire ne me précise pas quand il me rendra mes APL.

Merci d'avance

0 Reco 07/12/2017 à 21:29 par Danielmmo

Vaste problème. Le propriétaire est peut être fautif tout comme le locataire qui rend volontairement indécente une pièce histoire de ne plus payer les loyers...

Pour les APL voir avec la CAF pour qu'elle récupère le trop versé au propriétaire.

0 Reco 08/12/2017 à 14:14 par tigrion

pour quel motif ton proprio retient cette somme sur ta caution ?A cause de la VMC?cela relève plutôt d'un habitat insalubre...donc au frais du proprio ...

0 Reco 11/12/2017 à 08:08 par tsoumm

bonjour, en tant que bailleur, est responsable de ces locataires?Ils sont p Artis suite à un dégât des eaux chez eux fuite d'eau infernale chez les voisins du dessous, comment faire pour les forcer à nettoyer ?

0 Reco 12/12/2017 à 18:29 par minette17

s(il n'y a pas de VMC et que si la non présence de la VMC a provoqué la prolifération des moisissures, ton proprio ne peut pas te facturer les travaux de réfection de la pièce sur ta caution,..... à condition que cela est confirmé par un expert bien sur .A propos des trop percu par le proprio,'as tu fait ton changement de situation auprès de la caf, au moment de ton déménagement?

0 Reco 13/12/2017 à 11:41 par marne

tsoumma écrit : bonjour, en tant que bailleur, est responsable de ces locataires?Ils sont p Artis suite à un dégât des eaux chez eux fuite d'eau infernale chez les voisins du dessous, comment faire pour les forcer à nettoyer ?pour être certain qui est responsable , vaut mieux mandater un expert pour expertiser les dégâts.Donc si le propriétaire est fautif il payera, ce qui est normal. Sache tu de meme que la VMC est obligatoire pour les constructions neuves et non pour tout logement !

0 Reco 13/12/2017 à 20:32 par Fafaflo

Non, je n'ai pas fait exprès d'avoir une accumulation d'humidité dans 2 chambres sur 3, dans la cuisine, dans les wc, dans la salle de bain !
J'ai fait appel à la CAF, au service "habitat indigne", à une association.

La CAF a mis la maison en indécence entre autre, à cause d'une abscence d'isolation, de vmc, d'une porte non-étanche (l'eau coulait dans la maison a la moindre pluie) et de diverses autres choses dont je ne connaissais meme pas l'existance légale obligatoire. Oui, le changement d'adresse a la caf a été demandé (et fait par la caf) 15 jours avant mon départ (rétro-actif) et a été fait au moment de mon départ.

LA caf a rendu l'argent mis en consignation car le propriétaire dit avoir fait les travaux, mais ceux-ci ont été fait APRES mon départ et d'autres manque, comme le changement de la porte, l'installation de vmc, l'isolation ( la neige entrait par le dessous de la porte). La caf a meme versé, par erreur dit elle, les APL pour le mois de novembre et ne veut me les rendre que lorsque le propriétaire leur aura rendu leur argent ... ce qui n'est meme pas de ma faute puisque je ne recois pas les APL !

Pour couronner le tout, le proprio me fait payer le netoyage de la maison, car, lors de la remise des clef, il neigeait et personne n'a essuié ses chaussures (ils sont venu a 10, toute la famille ). Heureusement, mon asso était passé avant pour constater que la maison était propre et a fait son propre état des lieux (que le proprio a signé d'ailleurs)

Concernant les dégats des eaux,j'ai fait venir un expert de mon assurance qui a bien marqué sur le dossier que le problème venait d'un pont thermique dût a une abscence de circulation d'air (les deux expert, celui de mon assurance et celui du proprio sont d'acord la-dessus). Mais non, le proprio refuse la conclusion de son expert en assurance et me facture tout.

heureusement, mon asso me dit que, au-delà de des deux mois légal et, concernant les factures, cela ne tiendra pas devant le juge car oui, tout ca va finir en justice.

Promis, c'est la dernière fois que je loue a un particulier



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