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majoration de loyer travaux d amelioration

1 Reco 02/11/2013 à 07:09 par quantar

bonjour

suite à des travaux d'amélioration , en termes d' isolation.Comment le bailleur doit il effectuer la majoration de loyer?

merci

1 Reco 04/11/2013 à 16:52 par Jjustin

bonjour
je suis propriétaire d’un appartement et j’ai fait poser des fenêtres isolantes .Le loyer appliqué étant assez bas par rapport au prix du marché, je voudrais savoir à partir de quel moment puis je envisager l’augmentation du loyer ?

2 Reco 04/11/2013 à 18:16 par marc19

Avec un locataire dans les lieux , sauf entente préalable, vous ne pouvez pas légalement augmenter le loyer immédiatement .
Seulement à la relocation sur le nouvel entrant .
Maintenant , il se peut que le locataire , conscient du confort apporté accepte de participer par une hausse modérée du loyer .

0 Reco 05/11/2013 à 18:39 par quantar

Bonsoir
merci de la reponse
est ce que la majoration de loyer se fait d'un commun accord ou est ce une decison unilatérale du bailleur?

0 Reco 05/11/2013 à 18:58 par marc19

Lorsque cela est possible (cas de relations normales , voir cordiales ), il vaut mieux en discuter avec votre locataire .
Le "pilule" passera toujours mieux ..........................

0 Reco 07/11/2013 à 14:40 par agness

Jjustina écrit : bonjour
je suis propriétaire d’un appartement et j’ai fait poser des fenêtres isolantes .Le loyer appliqué étant assez bas par rapport au prix du marché, je voudrais savoir à partir de quel moment puis je envisager l’augmentation du loyer ?
Dans ces conditions ,l’augmentation ne peut se faire que lors de la revision annuelle.

1 Reco 07/11/2013 à 17:16 par marc19

Agness, non , la révision légale annuelle concerne les variations de l'indice IRL sur lequel sont indexé les loyers .
Pour le reste , cela ne peut se faire en cours de bail qu'avec l'accord du locataire ou à la relocation .

0 Reco 07/11/2013 à 17:28 par viroflay

marc19a écrit : Agness, non , la révision légale annuelle concerne les variations de l'indice IRL sur lequel sont indexé les loyers .
Pour le reste , cela ne peut se faire en cours de bail qu'avec l'accord du locataire ou à la relocation .
oui marc et c'est généralement à la relocation, car le locataire présent peut dire de bonne ou mauvaise foi que les courants d'air ne le dérangent pas, et qu'il aime l'humidité ;)
S'il désire rester dans l'appart c'est un plus pour lui surtout s'il paye un chauffage individuel.
Sinon il dira de toutes façons je ne compte pas rester et les charges ne vont pas baisser DONC .......

0 Reco 08/11/2013 à 13:29 par MonCoachLocatio

La réglementation est la suivante (avant les décrets d'application de la nouvelle loi dite ALUR) :
"En fin de bail, lorsque le propriétaire ne donne pas congé au locataire, le bail est soit reconduit tacitement aux mêmes conditions, soit renouvelé dans le cadre d'un nouveau contrat écrit ou d'un avenant au bail précédent. Le loyer ne peut faire l'objet d'aucune réévaluation au moment du renouvellement, sauf s'il est manifestement sous-évalué".
On peut réévaluer dans certaines conditions trop complexes à exposer sans connaître le détail de votre affaire.

Message modéré 08/11/2013 à 14:04