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Mes locataires m’arnaquent, comment annuler le bail ?

0 Reco 22/12/2011 à 18:36 par Davidinou

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison que je loue à un couple, durant la première année il n’y eu pas de problème, les paiements arrivaient à temps, mais ensuite ils ont commencé à payé en retard, puis 1 mois sur 2, puis des sommes inférieures au loyer.

A chaque fois je devais les relancer, mais ils ne répondaient jamais et n’ouvraient pas.
J’ai étudié leur dossier et j’ai pu retrouver leur ancien propriétaire, j’ai découvert que ces personnes lui devaient 9 mois de loyer et qu'ils étaient poursuivis. Il m’a dit que les quittances de loyer qu’ils m’avaient donné étaient fausses.
Alors, que puis-je faire, puis-je annuler le bail ? Si oui, comment ?

Merci de vos réponses

3 Reco 22/12/2011 à 18:39 par viroflay

lancer sans tarder une procédure en justice, avec la trêve hivernale et les longueurs de procédures çà peut prendre 2 ans avant de les virer

0 Reco 22/12/2011 à 18:43 par b2iret8te

Bonsoir, si vous pouvez faire la preuve que ces quittances sont fausses, je vous conseille d'aller porter plainte au commissariat.
Cette plainte pourra vous aider au tribunal pour demander une expulsion.

0 Reco 23/12/2011 à 07:56 par marc19

Demander dés la procédure lancée et le tribunal saisi, une saisie conservatoire par huissier .
S'ils ont quelques meubles de valeur ou une voiture non gagée , cela peut amortir les dettes .......................

2 Reco 23/12/2011 à 10:22 par bubul

Concernant l'annulation du bail,vous l'aurez compris ca n'est pas possible, il faut obligatoirement passer par une procédure qui en soit représente la résiliation du bail demandé par le bailleur en conséquence des problèmes de payement rencontrés avec vos locataires, avec une demande d'expulsion qui sera certainement très longue...

Bon courage

0 Reco 23/12/2011 à 10:38 par b2iret8te

Cependant porter plainte pour faux et usage de faux montrerait au tribunal que les locataires ne sont pas de bonne foi et pourrait, non pas accélérer la procédure (les tribunaux sont encombrés) mais accélérer l'expulsion.
Vos locataires sont-ils à jour concernant l'assurance habitation?
Si ce n'est pas le cas, là aussi c'est à charge au tribunal.

0 Reco 29/12/2011 à 15:10 par bali

L'annulation est difficile a obtenir à moins de prouver un vice de consentement (dol ; manoeuvres frauduleuses avec production de fausse attestations, fausses quittances de loyer, faux contrat de travail par ex.... )

Par contre la resiliation du contrat est possible:
Faites jouer la clause résolutoire de votre contrat de location.
Pour cela, vous devez contacter un huissier de justice qui va faire un commandement de payer au locataire.
Celui-ci disposera d'un délai de deux mois pour payer sa dette.S'il paye la procédure s'arrête, dans le cas contraire le bail sera résilié de plein droit. Vous devrez quand même passer devant le tribunal.
L'audience vous permettra d'expliquer la situation, le juge condamnera le locataire à payer et vérifiera que la procédure a été correctement suivie. Si c'est le cas, il résiliera le contrat de location aux torts du locataire lui demandera de verser les loyers impayés et ordonnera son expulsion.
Avec la réception du jugement vous devrez reprendre contact avec l'huissier qui fera un commandement de quitter les lieux. Le locataire aura encore deux mois pour vider l'appartemen t. Au terme des deux mois, l'huissier se présente et demande au locataire d'evacuer les lieux ci ce dernier refuse il faut demander au préfet le concours de la force publique ce qui repousse encore les délais.
Enfin le logement vous sera restitué
Effectivement, les voies de recours sont suspendues durant la trève hivernale à savoir entre le 1er novembre et 15 mars.

Message edité 29/12/2011 à 15:20
4 Reco 23/01/2012 à 14:56 par LaChouette

Il faut réagir rapidement avec Lettre recommandée et mettre en place une procédure avec un huissier.

Une explication des étapes à suivre sur cet article sur les garanties loyers impayés .

Bon courage !