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meuble location meublée

1 Reco 10/11/2015 à 09:00 par roxanne

salut!
un copain est intéressé pour louer un logement meublé .nous savons que pour être qualifié meublé , l 'ensemble du mobilier et les éléments fournis par le propriétaire doivent être suffisants pour permettre au locataire de vivre normalement dans les lieux. Mais de quel mobilier et élément s'agit il exactement ? n'y a t il pas une liste fixée par loi ?
d'avance merci

1 Reco 11/11/2015 à 16:22 par law-

le décret n° 2015-981 de la loi ALUR qui est entré en vigueur le 1er septembre 2015 précise enfin les éléments qui doivent composer au minimum ce mobilier. Ceci concerne tous les meublés servant de résidence principale au locataire. Les voici, dans les termes exacts du décret :

Literie comprenant couette ou couverture ;
Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
Plaques de cuisson ;
Four ou four à micro-ondes ;
Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C ;
Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
Ustensiles de cuisine ;
Table et sièges ;
Etagères de rangement ;
Luminaires ;
Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

0 Reco 12/11/2015 à 08:08 par roxanne

bonjour
merci pour cette information :) et au fait , rassure moi ,la caution est limitée à un mois ! c'est ce que j'ai lu dans mon contrat de bail

0 Reco 13/11/2015 à 13:32 par requin

pour un meublé, la fixation du montant de la caution est libre mais ne dépasse rarement les 2 mois de loyer

1 Reco 28/02/2018 à 15:33 par Ellouis30

Au regard de la loi, un logement meublé est un logement qui comporte le strict nécessaire à la la vie quotidienne du locataire au seins dudit logement. En d'autres termes, ce terme exclu toute notion de meuble de confort superflue (comme un canapé, par exemple). Effectivement il n'existe pas de liste prédéfinie des meubles à fournir, c'est à toi d'accepter ou non les meubles que l'on te propose au moment de la signature du bail. Si le propriétaire est concilient tu peux même essayer de négocier.

Message edité 28/02/2018 à 17:20
0 Reco 01/03/2018 à 15:48 par MARAMA

Il s'agit des éléments dont le locataire ne peut pas se passer pour pouvoir manger, dormir ... Des meubles indispensables à la vie au quotidien

0 Reco 29/03/2018 à 15:08 par roxanne

Finalement, il n'a pas pris ce logement, trop de contraintes avec le bailleur, ce dernier a demandé une caution de 2 mois de loyer!

0 Reco 29/03/2018 à 16:03 par Danielmmo

roxannea écrit : Finalement, il n'a pas pris ce logement, trop de contraintes avec le bailleur, ce dernier a demandé une caution de 2 mois de loyerCe qui est normal pour une location meublée.

0 Reco 30/03/2018 à 16:15 par chantebois

le dépôt de garantie de 2 mois de loyer hors charge est le maximum autorisé pour une location meublée