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mon bailleur est mon voisin et nous harcele

0 Reco 10/09/2013 à 16:18 par chloe111

bonjour

je loue une maison et le propriétaire est également mon voisin. Il n'arrete pas de nous harceler, genre il veut vérifier ceci, il veut vérifier l'etat de cela...bref il veut tout le temps effectuer des petits controles dans l'appartement

doit on toujours accepter ces petites visites

quels recours

merci

0 Reco 10/09/2013 à 22:32 par Seb83500

Je voudrais pas trop m'avancer, mais non vous payez un loyer, vous êtes donc chez vous donc occupe obligation de le laisser entrer.

1 Reco 11/09/2013 à 10:48 par Bernie

Bonjour chloe111,

Article 4 de la loi n° 89-462:

Est réputée non écrite toute clause :

a) Qui oblige le locataire, en vue de la vente ou de la location du local loué, à laisser visiter celui-ci les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables ;

En revanche, le propriétaire peut se réserver la possibilité de visiter les lieux (avec un architecte par exemple) pour remplir son obligation d'entretien et de réparations.

Il appartient au propriétaire et au locataire de s'entendre pour fixer à l'amiable ces heures de visite en établissant éventuellement un planning.

Par ailleurs, l'Article 226-4 du Code Pénal stipule:

L'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

0 Reco 11/09/2013 à 11:00 par MisterHadley

Ah, la bernie... Mais quelle coquine..! ;)

Sinon, pourquoi ne pas préciser à ton tolier que tu fais un élevage de scorpions, et que tu adores les voir s'ébattre joyeusement en toute liberté chez toi, hum..?

=)

0 Reco 11/09/2013 à 11:02 par Bernie

Faut c'qu'il faut mais faut de l'ordre, hein? =)

Nân mais....

Message edité 11/09/2013 à 11:03
0 Reco 11/09/2013 à 11:05 par MisterHadley

Ou peut-être des Mamba noirs, au choix...

... mortels en moins de 7 secondes, si je me rappelle bien...

=)

Coquine parce que tu t'inspires de mon fabuleux cours d'hier matin sur le sujet... Et mes droits d'auteur, alors..?

Pfff...

:p

Message edité 11/09/2013 à 11:05
0 Reco 11/09/2013 à 11:08 par Bernie

MisterHadleya écrit : Ou peut-être des Mamba noirs, au choix...

... mortels en moins de 7 secondes, si je me rappelle bien...

=)

Coquine parce que tu t'inspires de mon fabuleux cours d'hier matin sur le sujet... Et mes droits d'auteur, alors..?

Pfff...

:p
Ton fabuleux cours d'hier matin sur les scorpions????

0 Reco 11/09/2013 à 11:17 par MisterHadley

Berniea écrit : Ton fabuleux cours d'hier matin sur les scorpions????... de Droit, voyons, ne fais l'innocente...

=)

0 Reco 11/09/2013 à 11:24 par Bernie

Hier j'étais absente...

0 Reco 11/09/2013 à 11:32 par MisterHadley

Berniea écrit : Hier j'étais absente...Et je ne vois toujours pas ton mot d'excuses...

Sors moi donc ton carnet de correspondance, je te prie..

:p

0 Reco 11/09/2013 à 11:36 par Bernie

MisterHadleya écrit : Et je ne vois toujours pas ton mot d'excuses...

Sors moi donc ton carnet de correspondance, je te prie..

:p
J'préfère ne pas le montrer, le mot d'excuses, afin de ne pas polluer le sujet... ;)

0 Reco 11/09/2013 à 11:48 par MisterHadley

Berniea écrit : J'préfère ne pas le montrer, le mot d'excuses, afin de ne pas polluer le sujet... ;)Quel mépris...

0 Reco 11/09/2013 à 11:56 par Bernie

MisterHadleya écrit : Quel mépris...Aucun mépris...mon mot d'excuses ne se montre pas au monde entier.... :p

Message edité 11/09/2013 à 11:57
1 Reco 11/09/2013 à 14:02 par MisterHadley

Ouais... En gros, t'as pécho, quoi...

:p

0 Reco 12/09/2013 à 15:17 par padre

chloe111a écrit : bonjour

je loue une maison et le propriétaire est également mon voisin. Il n'arrete pas de nous harceler, genre il veut vérifier ceci, il veut vérifier l'etat de cela...bref il veut tout le temps effectuer des petits controles dans l'appartement

doit on toujours accepter ces petites visites

quels recours

merci
la vérification ne se fait qu'une fois par an et encore s'il est inscrit dans le bail! Et même s'il est propriétaire du lieu ,il doit prendre un rdv avant de faire une visite …donc tu peux l'envoyer balader s'il ne respecte pas tout çà......... ;)