Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Location

Nouveau sujet

non restitution de la caution

5 Reco 20/04/2015 à 17:27 par jeanne78

Bonjour !

Voila j'ai quitter mon appartement il y a 2 mois et je vient de recevoir ma caution qui est passer a 739€ A 22€

Car il on constater des micro rayure sur les fenêtre et il nous on facture les changement de fenêtre mes pour seul justificatif un devis et je ne sais pas si les travaux on été effectuer .

Que que puis je faire ?

Merci d'avance

0 Reco 20/04/2015 à 20:16 par Danielmmo

Si les fenêtres étaient neuves, et que dans l'état des lieux de sortie il est indiqué qu'elles sont endommagées, vous ne pourrez rien faire.

0 Reco 21/04/2015 à 09:47 par requin

le devis est suffisant comme justificatif . Le propriétaire n'est pas obligé de justifier qu'il a effectué les réparations .

0 Reco 22/04/2015 à 18:35 par serge8

bonsoir
il est vrai que la loi n'est pas exigeante en ce qui concerne la justification de la bonne exécution des travaux .Elle prévoit seulement que les retenues effectuées « soient dûment justifiées » .Cependant , en cas de conflit le devis est insuffisant pour se défendre

1 Reco 23/04/2015 à 16:16 par inside

Je voudrais savoir si un locataire peut exiger une facture pour retenue sur caution ?

1 Reco 24/04/2015 à 13:34 par kimtong

bonjour

Selon la jurisprudence, le propriétaire n’a pas l’obligation de produire des factures des travaux acquittées par lui pour justifier du montant de la retenue effectuée sur le dépôt de garantie (Cour de cassation, 3 avril 2001). La production d’un devis, même non accepté, est suffisante pour déterminer la somme dont le locataire est redevable.

0 Reco 28/04/2015 à 17:39 par iggyA

les bailleurs ont tout a fait le driot de retenir une somme sur ta caution si elle est justifiée par une facture ou un devis et que ce ou cette derniere est lié à la comparaison de l'état des lieux d'entrée et de sortie

0 Reco 29/04/2015 à 12:30 par rigolo

insidea écrit : Je voudrais savoir si un locataire peut exiger une facture pour retenue sur caution ?bonjour :)
non ..la loi est imprécise à ce sujet ,elle prévoit uniquement que les retenues realisées soient dûment justifiées :)

0 Reco 02/05/2015 à 16:31 par saintemarie

jeanne78a écrit : Bonjour !

Voila j'ai quitter mon appartement il y a 2 mois et je vient de recevoir ma caution qui est passer a 739€ A 22€

Car il on constater des micro rayure sur les fenêtre et il nous on facture les changement de fenêtre mes pour seul justificatif un devis et je ne sais pas si les travaux on été effectuer .

Que que puis je faire ?

Merci d'avance
ma fille a été dans un cas similaire, mais à sa sortie il y avait eu des trous sur le mur

0 Reco 04/05/2015 à 14:32 par serge8

bonjour !
Saintemarie,votre fille aurait du les boucher avec de l'enduit en pâte (facile à trouver en magasin de bricolage )avant son départ.Cela peut se faire en 5 minutes
Le propriétaire peut parfaitement facturer les trous car il se refaire à l'etat de lieux d'entrée et de sortie
cordialement

0 Reco 05/05/2015 à 12:53 par pierrepaul02

Bonjour
les trous dans les murs pour accrocher des étagères ou des cadres sont tolérables pour certains bailleur .
Quant au rebouchage , faites bien attention .L'enduit de rebouchage que vous pensez utiliser doit être de la même teinte que le mur ....le rebouchage ne doit passe voir ou à peine ! ^^
cdlt